Cliquez sur le registre de votre choix, puis sur le bouton « Déposer un avis ». Remplissez le formulaire et validez. Votre avis sera pris en compte immédiatement.

Oui, la plateforme respecte le RGPD. Vos données sont sécurisées et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.

Oui, tous les documents publics liés à l’enquête sont accessibles depuis la page du registre concerné, dans l’onglet « Documents ».

Non, il n’est pas nécessaire de créer un compte pour déposer un avis. Certaines fonctionnalités avancées peuvent toutefois nécessiter une identification.

Utilisez le formulaire de contact et écrivez votre message.. Notre équipe vous répondra rapidement.

Utilisez la barre de recherche ou parcourez la liste des registres ouverts pour trouver une enquête par mot-clé, commune ou thématique.

Vous pouvez déposer un avis tant que la période d’enquête est ouverte. Les dates de début et de fin sont indiquées sur chaque registre.

Non, pour garantir la traçabilité, un avis déposé ne peut pas être modifié. Si vous souhaitez le retirer, contactez l’administrateur via le formulaire de contact.

Selon le règlement de l’enquête, les avis peuvent être rendus publics après modération, ou rester anonymes. Consultez la politique de publication sur chaque registre.

Oui, vous pouvez joindre un fichier (PDF, image…) lors du dépôt de votre avis, dans la limite de taille indiquée sur le formulaire.

Oui, la plateforme est responsive et accessible sur tous les appareils (ordinateur, smartphone, tablette).

Oui, les avis déposés sur le registre électronique ont la même valeur que ceux déposés en mairie ou sur registre papier.

Après la clôture, les avis sont analysés par le commissaire enquêteur et un rapport est publié. Vous pouvez le consulter sur la plateforme.

Selon l’enquête, il peut être possible de déposer un avis sans indiquer votre nom. Consultez les modalités précisées sur le registre.

Essayez de rafraîchir la page ou de changer de navigateur. Si le problème persiste, contactez-nous via le formulaire de contact.

Chaque registre contient une présentation détaillée, les documents officiels et les coordonnées du commissaire enquêteur.

Oui, vous pouvez imprimer votre avis après dépôt et télécharger ou imprimer les documents publics de l’enquête.

Les données sont conservées pendant la durée légale liée à l’enquête publique, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.

Contactez-nous via le formulaire de contact ou par email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.