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Avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Prochaine permanence : 10/07/2025 de 12:00 à 15:00 à Jura

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Lors du conseil communautaire du 12 octobre 2022, l’élaboration d’un PLUi a été prescrit sur l’ensemble du territoire communautaire.

La concertation préalable du public est nécessaire pour la définition d’un projet de PLUi partagé par l’ensemble des acteurs du territoire et ses habitants. Elle est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu en 2025).

Le registre de concertation nu mérique accompagne cette concertation préalable. Il vous permet d’adresser, par voie numérique, vos observations et propositions au comité de pilotage en charge de l’élaboration du plan.

Il sera clôturé un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi.

Le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez l’ensemble des modalités de concertation prévues par délibération et les informations relatives sur l’état d’avancement du projet sur la page dédiée au PLUi à l’adresse suivante : https://www.hautjurasaintclaude.fr/plui.htm

Le registre électronique est accessible et vous pouvez déposer vos contributions du 01/07/2025 08:00 au 29/10/2025 18:00.

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

Dates d'ouverture et de clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 juin 2025 à 12h00 au Mardi 01 juillet 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

  • Jura
    mairie

Dates de permanences

  • 10/07/2025 12:00 - 15:00
    Jura

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Fils de discussion

PATTE12/08/2025 17:07

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PATTE12/08/2025 11:05

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barbarin12/08/2025 09:59

Bonjour,

Je suis Donvillais, et actuellement, la population de l'Agglo Terre et Mer se développe. Nous sommes de plus en plus pénalisés par nos axes routiers.

Il devient urgent de réagir pour notre bien-être, pour le développement économique de notre territoire, et pour la création d’emplois — car le potentiel est bien présent.

Il faut revenir au projet initial : une 4 voies entre Avranches et Granville. C’est un vrai projet politique qu’il ne serait pas normal que le Conseil Départemental ne porte pas.

Stéphane

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