Avis de consultation publique
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Le dossier peut être consulté sur ce site. Toute information complémentaire transmise au cours de la procédure sera mise en ligne sur ce site.
Modalités de participation du public
Les observations et contributions peuvent être déposées sur le registre numérique dédié ou transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-icpe-saintbenoit@reunion.gouv.fr , du 03/08/2026 09:00 au 03/11/2026 16:00 .
Elles peuvent également être recueillies lors des permanences du commissaire enquêteur, ou adressées par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en mairie, et reçues avant la date de clôture de l’enquête publique.
Le projet soumis à consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement
La société CEMENTIS projette d’ouvrir une nouvelle carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Ma Pensée » sur la commune de Bras-Panon (974), dans le cône alluvionnaire de la rivière du Mât.
Les parcelles concernées (Al 103, Al 185, Al 192) forment une bande de terrain continue, perpendiculaire au trait de côte, de 1 km de longueur sur 125 m de largeur environ (12,4 ha). L’accès aux terrains du projet se fera par le chemin communal « Ma Pensée » depuis le bourg de Bras-Panon.
L’extraction est envisagée sur une période de 30 ans, avec un gisement de l’ordre de 3 625 000 t. La production maximale projetée est de 100 000 t/an. Notons qu’environ 9% des matériaux extraits sont considérés comme stériles.
Concernant la méthode d’exploitation, l’extraction se fera en partie en eau, à la dragline et avec un talus unique de pente 3H/2V (soit 34°). L’extraction hors d’eau se fera quant à elle à l’aide d’une pelle hydraulique, suivant un talus unique de pente 1H/1V (soit 45°). Au total, l’exploitation se fera sur une hauteur de 30 m, dont en moyenne 20 m sous eau.
Notons que la mise en œuvre du projet n’entrainera aucun rabattement de nappe.
La présente demande d’Autorisation Environnementale concerne les éléments suivants :
- une demande d’autorisation d’exploitation de carrière (rubrique ICPE 2510-1), sur une superficie totale de 12,4 ha et pour une durée de 30 ans. La demande concerne une production maximale de 100 000 t/an ;
- une demande d’enregistrement concernant une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (rubrique ICPE 2517-1), sur une superficie > 10 000 m2 ;
- une déclaration au titre de la Nomenclature IOTA (ex-loi sur l’eau) concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2.1.5.0). La surface maximale de bassin versant intercepté par le projet est d’environ 17,4 ha.
Rapport et décision
À l’issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur établit un rapport assorti de ses conclusions motivées.
Ce document est généralement remis dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la participation du public et après échange avec le pétitionnaire.
La consultation est considérée comme close à la date de fin de la consultation publique. À compter de cette date, et après rédaction du rapport et des conclusions, la décision sera prise par l’autorité compétente.
La consultation du public
La consultation du public, d’une durée de trois mois, est mise en œuvre dans le cadre de la loi « Industrie verte » et de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement.
Elle a pour objectif de garantir l’information et la participation du public pour l’évolution du projet. Elle contribue également à l’élaboration de la décision administrative relative à l’autorisation environnementale.
Cette procédure s’appuie sur une plateforme numérique dédiée permettant :
- La consultation du projet (dossier et pièces associées) ;
- La consultation des avis émis par les autorités administratives et organismes consultés ;
- Le dépôt d’observations et de propositions par le public ;
- La participation du public lors des permanences organisées dans le cadre de la procédure ;
- Les réponses du maître d’ouvrage aux avis, observations et propositions.
- Le suivi de la procédure tout au long du déroulement de la consultation parallélisée.
La consultation prévoit l’organisation de deux réunions publiques, une de lancement et une de clôture, conformément aux dispositions des articles R.181-36 et suivants du Code de l’environnement.
Le commissaire enquêteur
La participation du public est conduite sous le contrôle d'un commissaire enquêteur, désigné(e) par la .
Personnalité indépendante et neutre, le commissaire enquêteur garantit le bon déroulement de la procédure, la bonne information du public et la prise en compte des contributions déposées et des réponses apportées.
Il recueille les observations formulées par voie électronique, par courrier ou lors des permanences , puis établit à l’issue de la consultation un rapport et des conclusions motivées transmises à l’autorité décisionnaire et à la .
Des réunions seront tenues en salle du conseil municipal de la mairie de Bras-Panon située 89 route nationale 2 97412 BRAS-PANON aux jours et horaires suivants :
- réunion d’ouverture le vendredi 14 août 2026 de 16h00 à 18h00 : salle Raymond Barre ;
- réunion de clôture le 22 octobre 2026 de 16h00 à 18h00 : salle Raymond Barre.
En sus, des permanences seront également tenues en mairie de Bras-Panon par le commissaire
enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- 1ere permanence : Lundi 03 août 2026 de 9h00 à 12h00 : salle Raymond Barre
- 2eme permanence : Lundi 31 août 2026 de 9h00 à 12h00 : salle Raymond Barre
- 3eme permanence : Mardi 08 septembre 2026 de 13h00 à 16h00 : salle des commissions (située au 1er étage de la mairie)
- 4eme permanence : Mercredi 23 septembre de 13h00 à 16h00 : salle Raymond Barre
- 5eme permanence : Mardi 06 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 : salle Raymond Barre
- 6eme permanence : Mardi 03 novembre 2026 de 13h00 à 16h00 : salle Raymond Barre.
Adresses utiles
Mairie de Bras-Panon
89 route nationale 297412 BRAS-PANON
Dates de permanences
Réunions et autres événements
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Tome 0 - Résumé Non Technique.pdf
Taille : 13.02 Mo
Tome 1 - Document Administratif.pdf
Taille : 23.66 Mo
Tome 2 - Mémoire Technique.pdf
Taille : 19.5 Mo
Tome 3 - Etude D Impact.pdf
Taille : 25.43 Mo
Tome 4 - Étude De Dangers.pdf
Taille : 9.01 Mo
AVIS DES SERVICES Consultés
5 2 Avis Ars Reunion Bra-2025-carri...
Taille : 532.76 Ko
Avis Cr 06-08-2026 - Cementis.pdf
Taille : 488.76 Ko
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Rapport et conclusions
En attente du rapport et des conclusions de l'enquête publique.