Documents et dossier
Le dossier peut être consulté sur ce site. Toute information complémentaire transmise au cours de la procédure sera mise en ligne sur ce site.
Modalités de participation du public
Les observations et contributions peuvent être déposées sur le registre numérique dédié ou transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-icpe-saintbenoit@reunion.gouv.fr, durant toute la période de consultation.
Elles peuvent également être recueillies lors des permanences du commissaire enquêteur, ou adressées par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en mairie, et reçues avant la date de clôture de l’enquête publique.
Le projet soumis à consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement
La société « Agrégats de Bras-Panon » (ABP) a la volonté d’ouvrir une carrière de matériaux alluvionnaires afin de répondre à la demande de l’Est de l’Île de la Réunion pour la fabrication de béton. Les matériaux extraits seront des alluvions principalement composées de sables, graviers et galets hétérogènes variant de 0 à 30 cm de diamètre en moyenne, pouvant atteindre jusqu’à 1 m de diamètre (blocs basaltiques).
La zone concernée par ce projet se situe dans la partie Nord-Est de l’île sur le territoire de la commune de Bras-Panon, au Sud du bourg de Paniandy et de la RD48-1. Ce projet est intitulé « Bras-Panon » d’après le nom de la commune.
L’extraction des matériaux sera complétée par une installation mobile de traitement pour assurer le concassage, le criblage et le lavage des matériaux sur place. Ces installations seront complétées par une unité de traitement des eaux de lavage par décantation et filtre-presse.
Dans le cadre du réaménagement du site, l’exploitant souhaite également pouvoir accueillir des matériaux inertes extérieurs non recyclables, issus des chantiers locaux du BTP, afin de restituer les terrains à leur vocation agricole initiale.
« Agrégats de Bras-Panon » (ABP) est un nouvel acteur dans le domaine de l’exploitation des carrières, indépendant, local et originaire de l’île de la Réunion. Via ses collaborateurs et ses sociétés sœurs RMS (Réunion Matériel Service) et Remorques LOUAULT, ABP dispose d’un ancrage local dans le BTP et les marchés qui y sont associés, tout en disposant des connaissances et du matériel nécessaires dans ce secteur pour permettre la bonne exploitation du site.
Cette consultation publique concerne la Demande d'Autorisation Environnementale, avec Étude d'impact pour :
- L’ouverture d’une carrière alluvionnaire à ciel ouverte et en eau, au titre de la rubrique 2510-1 des ICPE, sur une superficie de 14,8 ha, pour une durée de 15 ans, dont 1 an de finalisation de la remise en état avec l’accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre du réaménagement de la carrière ;
- Des installations mobiles de traitement (concassage, criblage, lavage), ainsi qu’une plateforme technique destinée à permettre le bon fonctionnement du site et à l’accueil de matériaux inertes extérieurs, soumises à Enregistrement au titre des rubriques 2515 et 2517 des ICPE ;
- Une plateforme technique et commerciale de 4,5 ha, dédiée au stockage des granulats produits et au chargement des camions clients, soumise à Enregistrement au titre de la rubrique 2517 des ICPE ;
- Le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, sur une surface de 19,3 ha, soumis à Déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA(ex-Loi sur l’eau).
Rapport et décision
À l’issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur établit un rapport assorti de ses conclusions. Ce document doit être remis dans un délai maximum de trois semaines après la fin de la participation du public, et à l’issue d’un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est impératif et ne peut faire l’objet d’aucune prorogation.
La consultation est considérée comme close soit à la date de réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À compter de cette clôture, la procédure entre dans sa phase suivante, correspondant à la décision prise par le Préfet.
La consultation du public
La consultation du public, d’une durée encadrée pouvant aller jusqu’à trois mois, est mise en œuvre dans le cadre de la loi « Industrie verte » et de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement.
Elle a pour objectif de garantir l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions administratives relatives aux projets soumis à autorisation environnementale.
Cette procédure s’appuie sur une plateforme numérique dédiée permettant :
- La consultation du dossier du projet et des pièces associées ;
- La consultation des avis émis par les autorités et organismes consultés ;
- Le dépôt d’observations et de propositions par le public ;
- Le suivi de la procédure tout au long de son déroulement.
La consultation est encadrée par des réunions publiques de lancement et de clôture, conformément aux dispositions des articles R.181-36 et suivants du Code de l’environnement.
Le commissaire enquêteur
La participation du public est conduite sous le contrôle d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête, désignés par l’autorité compétente.
Personnalité indépendante et neutre, le commissaire enquêteur garantit le bon déroulement de la procédure, la bonne information du public et la prise en compte des contributions déposées.
Il recueille les observations formulées par voie électronique, par courrier ou lors des permanences, puis établit à l’issue de la consultation un rapport et des conclusions motivées transmis à l’autorité décisionnaire.
Des réunions seront tenues en salle du conseil municipal de la mairie de Bras-Panon située 89 route nationale 2 97412 BRAS-PANON aux jours et horaires suivants :
- réunion d’ouverture le 23 avril 2026 de 17 heures à 19 heures ;
- réunion de clôture le 24 juin 2026 de 17 heures à 19 heures.
En sus, des permanences seront également tenues en mairie de Bras-Panon par un membre de la commission d’enquête qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- le 17 avril 2026 de 9 heures à 12 heures ;
- le 6 mai 2026 de 13 heures à 16 heures ;
- le 9 juin 2026 de 9 heures à 12 heures ;
- le 9 juillet 2026 de 13 heures à 15 heures.
Le présent avis est affiché :
- en mairie de Bras-Panon ;
- sur le site du projet ;
- sur le site internet de la préfecture https://www.reunion.gouv.fr ;
- dans la presse locale : Le Quotidien et ZINFOS 974.
Adresses utiles
Mairie de Bras-Panon
89 route nationale 2, 97412 BRAS-PANON
Dates de permanences
Réunions et autres événements
Tome 0 - Résumé non technique
Abp Tome 0 - Rnt - Paniandy Depot 2...
Taille : 12.59 Mo
Tome 1 - Document administratif
Abp Tome 1 - Da - Paniandy Depot 2....
Taille : 31.08 Mo
Tome 2 - Mémoire technique
Abp Tome 2 - Mt - Paniandy Depot 2....
Taille : 15.37 Mo
Tome 3 - Etude d'impact
Abp Tome 3 - Ei - Paniandy Depot 2....
Taille : 72.83 Mo
Tome 4 - Étude de dangers
Abp Tome 4 - Edd - Paniandy Depot 2...
Taille : 44.83 Mo
Mémoire en réponse DEAL
Memoire En Reponse Deal Juillet 202...
Taille : 45.17 Mo
Documents du commissaire
Avis des organismes consultés
0004 Compte Rendu De La R Union Pub...
Taille : 167.95 Ko
0004 Avis Mrae 17 Avril 2026.pdf
Taille : 712.66 Ko
0004 Avis Ars.pdf
Taille : 784.05 Ko
0004 Avis Du Departement 10.04.2026...
Taille : 697.31 Ko
Fils de discussion
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Rapport et conclusions
En attente du rapport et des conclusions de l'enquête publique.