Enquête publique à venir
Cette enquête publique n'est pas encore ouverte. Elle le sera à partir du 30/12/2025 08:00 jusqu'au 16/02/2026 17:00.
Pendant cette période, vous pouvez consulter la présentation du projet ci-dessous. Les contributions seront possibles à partir de l'ouverture officielle de l'enquête publique.
La société ISDI du Chauvilly a été autorisée, par arrêté préfectoral du 05 octobre 2021, à exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de la commune de Gex. Cette décision a été accompagnée par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant la société ISDI du Chauvilly à déroger à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
A la suite de requêtes portées en 2021 et 2023 par la commune de Cessy, l’association Cessy et les riverains de Chauvilly, le tribunal administratif de Lyon a pris des décisions portant à l’annulation des deux arrêtés précités.
Suite à cette décision, la société ISDI du Chauvilly dépose une nouvelle demande, en suivant la procédure de l’autorisation environnementale en application de l’article L512-7-2 du Code de l’Environnement. De plus, cette demande est accompagnée d’une étude d’impact, pour répondre aux insuffisances soulignées par le tribunal administratif.
La présente demande d’Autorisation Environnementale concerne les éléments suivants :
· une demande d’autorisation d’ISDI (rubrique 2760-3), sur une superficie totale de 25,58 ha et pour une durée de 15 ans. La demande concerne un rythme maximal annuel d’apport des matériaux d’environ 185 000 t/an, et un rythme moyen d’environ 103 000 tonnes/an.
une demande d’autorisation au titre de la Nomenclature loi sur l’eau concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2.1.5.0). La surface maximale du projet est d’environ 25,58 ha.
Lieux de consultation
Aucun lieu de consultation renseigné.
Dates de permanences
Aucune permanence programmée.