Je m'oppose au projet

Je m'oppose

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex, et voudrais vous en exposer les raisons.

J’habite à Montreux en Suisse et travaille également à Genève. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution, et risque de mettre en danger la santé publique en Suisse.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyenne suisse concernée par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet, et vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Dr méd. Gunhild Lucia Hoffmann (avec pratique médicale à Montreux et à Genève)

78, Av. de Chillon

1820 Montreux

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit Grand-Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse, à Chavannes-des-Bois, le long de la Versoix/Divonne. Je m’engage pour la protection de cette rivière depuis plusieurs années. Apprendre qu’un nouveau stockage de déchets est projeté sur le bassin de la Versoix, sur un site déjà pollué, m’atteint directement. L’eau ne s’arrête pas à la frontière.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs ci-après, qui s’appuient aussi sur les avis très critiques de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe, avis n° 2026APARA27 du 10 mars 2026), du Conseil national de la protection de la nature (CNPN, 16 février 2026) et de l’Agence régionale de santé (ARS, 11 février 2026), ainsi que sur l’annulation des arrêtés de 2021.

À ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard de la Convention d’Espoo (évaluation des impacts transfrontières) et de la Convention d’Aarhus (information et participation du public).

Même si l’on considère qu’une installation de stockage de déchets inertes n’entre pas automatiquement dans le champ de la Convention d’Espoo, ce dossier n’est pas une simple ISDI sur un terrain vierge. Il s’agit de déposer environ 912 000 m³ de matériaux par-dessus une ancienne décharge encore polluée, dont les casiers sont en contact avec la nappe et déjà reliés au Maraichet, à l’Oudar, puis à la Versoix et au Léman. Recouvrir des déchets historiques contenant des polluants persistants, sans assainissement préalable, n’est pas un stockage « inerte » anodin : c’est le risque de sceller et de relancer une pollution déjà présente, avec un impact transfrontière possible. C’est précisément ce type d’effet, et non le seul libellé « déchets inertes », qui devrait conduire à une véritable prise en compte de la Suisse.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque d’atteindre une ressource partagée.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État, avec un passé de décharges illégales et une pollution historique de « toxicité relativement élevée » recensée dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS). La nappe superficielle, en contact avec les casiers depuis les constats de 1992, est proche de la surface. Des analyses de l’association ATENA et du laboratoire Eurofins, ainsi que de la commune de Cessy, ont révélé de l’arsenic, des hydrocarbures et des métaux lourds ; d’autres investigations font état, localement, de polychlorobiphényles (PCB) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Recouvrir tout cela par environ 912 000 m³ de matériaux pendant 15 ans, sans remise en état préalable, reviendrait à sceller le problème et à rendre un assainissement futur presque impossible.

L’Agence régionale de santé (ARS) elle-même indique que la localisation du site près d’un captage d’eau potable constitue le principal enjeu du dossier. À cela s’ajoute le risque pour la Versoix/Divonne. Cette rivière reste l’un des derniers cours d’eau encore relativement naturels du bassin genevois. Elle est fragile, et c’est précisément pour cela que tant d’efforts sont faits pour la préserver. Des travaux de renaturation, de restauration des rives et de reconnexion des milieux ont été engagés de part et d’autre de la frontière, afin de rendre à la rivière un lit plus vivant et des habitats pour les poissons, les oiseaux et des espèces sensibles qui ne survivent que dans des eaux de bonne qualité. Le dossier lui-même recense des dizaines d’espèces protégées susceptibles d’être affectées sur le site de Chauvilly. Endommager ce site, c’est aussi fragiliser les milieux naturels qui descendent vers la Versoix.

Les eaux quittent le site, parcourent quelques kilomètres et rejoignent notre rivière. Après toutes ces années passées à soigner ce cours d’eau, je refuse qu’on lui ajoute un nouveau risque de pollution.

La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) juge que le dossier exige encore des compléments majeurs. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) relève les faiblesses sur les espèces protégées. Ces lacunes confirment mon sentiment : le projet n’a pas sa place, et surtout pas à cet endroit.

Je vous demande un avis défavorable. La Versoix a besoin qu’on cesse d’ajouter des risques sur son bassin, pas d’une nouvelle décharge sur une pollution non soldée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Anna Patient

62 route de la Branvaude

1290 Chavannes-des-Bois

Suisse

J'organise des sorties en forêt avec des familles et des élèves de l'école primaire , afin de les rapprocher de la nature et de leur faire découvrir un milieu forestier ainsi qu'un fleuve sain à proximité. Il est vitale que cet environnement reste intact. 

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand

Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Versoix, en Suisse, à quelques kilomètres du site. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique

concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac

Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc

d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly,

identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de

son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur

ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la

Convention d’Espoo. En tant que citoyen(ne) suisse concerné(e) par la qualité de la Versoix

et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en

compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser

une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire

impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération

distinguée.

Catherine Brendow

Chemin de la Vigne Noire 23, 1290 Versoix

NON aux dechets, rien n'a été réalisé sur l'ancien lieu de stockage avec tous les problèmes deja rencontrés

Monsieur le Commissaire enquêteur ,

Veuillez trouver ci-joint en pièce jointe mon opposition au projet de stockage de Déchets Inertes de Chauvilly

vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée

Michel Bucher

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’habitant de Sauverny, je m’oppose à ce projet.

Face au changement climatique et aux sécheresses que nous connaissons déjà, l’eau est et sera l’une de nos ressources les plus essentielles. Prendre aujourd’hui un risque supplémentaire sur un site qui a déjà connu des problèmes de pollution serait difficilement compréhensible.

Les eaux ne connaissent pas les frontières : leur protection concerne le Pays de Gex mais aussi nos voisins suisses et le bassin du Léman.

Votre décision engage une responsabilité historique envers les générations futures.

L’intérêt général, la protection de l’eau et la dépollution durable du site doivent, selon moi passer avant tout intérêt privé ou volonté de maintenir coûte que coûte une activité sur ce site.

Il est temps de privilégier la dépollution et la protection de notre territoire plutôt que de poursuivre dans la même direction.

Je demande donc qu’un avis défavorable soit rendu à ce projet.

S. Pellegrini

Voir mon opposition dans le courrier pdf ci-joint

raccourcie)

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Gex]. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

Je déplore qu'un projet de décharge de déchets du bâtiment (ISDI) soit envisagé sur un ancien site de carrières déjà pollué, à 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés par les services de l'État comme une ressource stratégique pour notre alimentation en eau potable.

Il est incompréhensible de prendre le risque de contaminer une ressource aussi précieuse, surtout quand le risque est évitable et qu'il existe d'autres solutions.

 Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

René Baré

400 rue des Fâneurs 01170 Gex

r

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite àGex]. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyenne française concernée par la qualité de Divonne, dje la Versoix et du L’émana, que je côtoie , je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

[Maryse Baré, 400 rue de Fâneurs 01170 Gex

Madame, Monsieur,

J’ai prie de bien vouloir trouver ci-joint une lettre contre le projet I SDI contre la décharge de Grand Chauvilly.

Pourriez-vous me confirmer que vous avez bien reçu le document par e-mail, s’il vous plaît? Bfricker@hotmail.com

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Betty Guastalla

Concerne :      Projet de décharge ISDI à Chauvilly - Ain

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous souhaitons faire part de notre opposition au projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Chauvilly.

Nous vous remercions de prendre connaissance du fichier annexé à cette contribution.

En vous remerciant pour l’attention que vous accorderez à cette prise de position, nous vous prions de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, à l’expression de nos meilleurs messages.

À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet de décharge de déchets inertes (ISDI) à Chauvilly.

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude. J’habite à Chavannes-de-Bogis, en Suisse. Même si je ne vis pas en France, mon domicile se trouve à seulement 5 kilomètres du site. Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. La pollution ne s’arrête pas aux frontières. C’est pourquoi je me sens directement concernée par ce projet.

Je souhaite attirer votre attention sur le non-respect potentiel de deux règles internationales importantes :

1. La Convention d’Espoo (risques de pollution au-delà de la frontière)

Cette convention oblige à étudier sérieusement l’impact d’un projet sur les pays voisins.

Dans ce dossier, l’étude d’impact me paraît insuffisante :

• Danger pour l’eau : le site de Chauvilly se trouve sur une ancienne décharge déjà polluée. Ajouter de nouveaux déchets risque de pousser les polluants actuels vers les nappes d’eau souterraines et vers la Versoix. Nos communes suisses partagent ces ressources en eau. L’Agence régionale de santé (ARS) a elle-même alerté sur la fragilité des captages d’eau.
• À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo.

2. La Convention d’Aarhus (droit à l’information et à la participation)

Cette convention garantit que les citoyens touchés par un projet environnemental doivent être informés et écoutés, y compris de l’autre côté de la frontière.

• Manque d’information en Suisse : bien que nous soyons très proches, les habitants de Chavannes et des autres communes vaudoises riveraines de la Versoix n’ont pas, à ma connaissance, reçu d’information claire sur cette enquête publique. Il est donc difficile pour nous de faire entendre notre voix.
• Un projet déjà annulé : la justice avait déjà annulé une précédente autorisation sur ce site. Revenir aujourd’hui avec une nouvelle demande, sans information claire du public suisse, ne respecte pas pleinement l’esprit de participation prévu par la Convention d’Aarhus.

Une ISDI peut être implantée ailleurs ; un captage stratégique pour l'approvisionnement en eau d'un territoire confronté à un stress hydrique croissant ne le peut pas !

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner un avis défavorable à ce projet. Il représente un risque trop grand de pollution pour notre région franco-suisse, en particulier pour la Versoix et le lac Léman.

Je vous remercie pour votre écoute et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Emma Lord

3 chemin des Pommiers

1279 Chavannes-de-Bogis

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en France à Cessy, j’ai grandi à Versoix. En qualité d’habitant de la région franco-valdo-genevoise, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

Karin Nourrisse

199 Impasse de Pré Blanchet, 01170 Cessy Tutegny

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’ISDI de Chauvilly.

J’habite en Suisse à (nom de la commune). Bien que je ne réside pas sur le territoire français de la zone de Chauvilly, la proximité de mon lieu de vie et le lien hydrologique avec la Versoix et le lac Léman m’exposent aux conséquences environnementales de ce projet. À ce titre, je souhaite soulever de sérieux doutes quant au respect des obligations internationales applicables à cette procédure, notamment au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

1. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Espoo

(Évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier)

La Convention d’Espoo impose une évaluation approfondie et partagée des impacts lorsqu’un projet est susceptible de générer des effets au-delà des frontières.

Or, le dossier présente des lacunes importantes :

• Risque de pollution des eaux souterraines et superficielles : le site de Chauvilly repose sur une ancienne décharge d’ordures ménagères déjà polluée (métaux lourds, hydrocarbures, traces de PCB). L’apport de nouveaux remblais et les mouvements de sol risquent de faire percoler ces substances. Le site est bordé par le Ru de Maraichet et l’Oudar, qui se jettent dans la Versoix, rivière transfrontalière affluent du lac Léman. Les nappes et cours d’eau ne s’arrêtent pas aux frontières. L’étude d’impact sous-évalue, selon moi, le risque de contamination des eaux partagées, alors même que l’ARS alerte sur la protection de la ressource en eau.
• À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. Compte tenu du risque d’impact transfrontière sur la Versoix et le lac Léman, cette notification aurait dû être examinée.

2. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Aarhus

(Accès à l’information et participation du public)

La Convention d’Aarhus garantit au public concerné, y compris au-delà des frontières, le droit d’être informé et de participer effectivement aux décisions environnementales.

• Déficit d’information active en Suisse : si une consultation « parallélisée » existe en France, le public des communes suisses riveraines de la Versoix (notamment en Terre Sainte, canton de Vaud) n’a pas, à ma connaissance, été informé de manière active. Or ces communes sont concernées par la même rivière et le même bassin versant.
• Atteinte à une participation de bonne foi : ce projet intervient après l’annulation par la justice administrative d’une précédente autorisation sur le même site. Le dépôt d’une nouvelle demande, sans information claire du public suisse, affaiblit l’effectivité de la participation prévue par la Convention d’Aarhus.

En conclusion, je vous demande d’émettre un avis défavorable à ce projet d’ISDI. L’insuffisance des garanties transfrontalières et l’absence d’une véritable prise en compte des risques pour la Versoix et le lac Léman font peser un risque inacceptable sur une ressource partagée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

François RAPIN

13, Chemin de la Carrière

CH - 1264 St-rergue

Bonjour, je m'oppose à la construction d'une déchetterie sur ce site encore "sauvage" et non loin de cours d'eaux qui doivent être à tout prix préservés.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Chauvilly.

Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude concernant ce projet.

De nationalité franco-suisse et habitante en Suisse, je suis directement concernée par le risque d’atteinte à la Versoix et au lac Léman, auxquels le site de Chauvilly est relié par le Ru de Maraichet et l’Oudar.

Les représentants de l’État comme les élus locaux ont la responsabilité de préserver les ressources indispensables aux générations futures. L’eau potable est un bien commun précieux, qui doit être protégée avec la plus grande vigilance.

Dans ces conditions, il serait incohérent d’autoriser une décharge de déchets inertes sur un ancien site déjà pollué, situé à proximité immédiate des captages de Chauvilly, reconnus comme une ressource stratégique pour l’avenir.

La protection de la Versoix et du lac Léman, ressources partagées, doit primer sur toute autorisation précipitée.

Par ailleurs, une procédure judiciaire est en cours afin que les responsabilités liées aux pollutions du site soient établies et que sa remise en état puisse être examinée. Il me semblerait plus prudent d’attendre son aboutissement avant de prendre une décision qui pourrait compromettre une éventuelle dépollution.

Au regard de ces éléments, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Céline Corrales

Je m'oppose très fermement à ce projet

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’ISDI de Chauvilly.

J’habite en Suisse à Versoix. Bien que je ne réside pas sur le territoire français de la zone de Chauvilly, la proximité de mon lieu de vie et le lien hydrologique avec la rivière « la Versoix » et le lac Léman m’exposent aux conséquences environnementales de ce projet. À ce titre, je souhaite soulever de sérieux doutes quant au respect des obligations internationales applicables à cette procédure, notamment au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

1. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Espoo

(Évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier)

La Convention d’Espoo impose une évaluation approfondie et partagée des impacts lorsqu’un projet est susceptible de générer des effets au-delà des frontières.

Or, le dossier présente des lacunes importantes :

• Risque de pollution des eaux souterraines et superficielles : le site de Chauvilly repose sur une ancienne décharge d’ordures ménagères déjà polluée (métaux lourds, hydrocarbures, traces de PCB). L’apport de nouveaux remblais et les mouvements de sol risquent de faire percoler ces substances. Le site est bordé par le Ru de Maraichet et l’Oudar, qui se jettent dans la Versoix, rivière transfrontalière affluent du lac Léman. Les nappes et cours d’eau ne s’arrêtent pas aux frontières. L’étude d’impact sous-évalue, selon moi, le risque de contamination des eaux partagées, alors même que l’ARS alerte sur la protection de la ressource en eau.
• À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. Compte tenu du risque d’impact transfrontière sur la Versoix et le lac Léman, cette notification aurait dû être examinée.

2. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Aarhus

(Accès à l’information et participation du public)

La Convention d’Aarhus garantit au public concerné, y compris au-delà des frontières, le droit d’être informé et de participer effectivement aux décisions environnementales.

• Déficit d’information active en Suisse : si une consultation « parallélisée » existe en France, le public des communes suisses riveraines de la Versoix (notamment en Terre Sainte, canton de Vaud) n’a pas, à ma connaissance, été informé de manière active. Or ces communes sont concernées par la même rivière et le même bassin versant.
• Atteinte à une participation de bonne foi : ce projet intervient après l’annulation par la justice administrative d’une précédente autorisation sur le même site. Le dépôt d’une nouvelle demande, sans information claire du public suisse, affaiblit l’effectivité de la participation prévue par la Convention d’Aarhus.

En conclusion, je vous demande d’émettre un avis défavorable à ce projet d’ISDI. L’insuffisance des garanties transfrontalières et l’absence d’une véritable prise en compte des risques pour la Versoix et le lac Léman font peser un risque inacceptable sur une ressource partagée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Catherine Terbois

Chemin de Pont-Céard 3, 1290 Versoix

C. Terbois

Je m’oppose

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Habitant Grilly, je vous fais part de mon opposition à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

Mon opposition se fondent sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026) ainsi que, à mon humble connaissance, sur l'absence de coordination avec les autorités suisses (Conventions d'Espoo et d'Aarhus).

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, mes cordiales et respectueuses salutations.

Je m'oppose au projet de décharge de déchets inertes (ISDI) à Chauvilly

Je m'oppose au projet de décharge de déchets inertes (ISDI) à Chauvilly.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse à (commune). En qualité d’habitant de la Suisse voisine, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

Frank Dilley

Chemin de la Prairie 45

1296 Coppet

Suisse

OPPOSITION

JE M'OPPOSE

Le site est bordé par le ruisseau du Maraichet et la rivière Oudar, qui se jettent dans la Versoix (affluent du lac Léman). Toute aggravation de la pollution historique du site risque donc d’atteindre notre rivière partagée et le bassin lémanique. 

Le projet, abandonné il y a quelques années, revient aujourd’hui. S’il est validé, il va grandement compliquer l’action engagée en justice pour la remise en état (dépollution) du site… et risque de polluer durablement cette ressource en eau. Il menace également les nappes souterraines, les sols, l’air, la biodiversité locale et les cours d’eau qui rejoignent la Versoix / Divonne et le lac Léman. 

Madame, Monsieur,

A mon avis, la solution la plus cohérente avec l'intérêt général consiste à engager d'abord la dépollution complète du site, puis à rechercher un autre emplacement pour l'ISDI, compatible avec les enjeux de protection de la ressource en eau.

Le réchauffement climatique et la croissance démographique du pays de Gex vont aggraver la situation de stress hydrique que nous connaissons. Il est temps pour nos élu.e.s et représentant.e.s de l’intérêt général de prendre des décisions courageuses !

Je déplore qu'un projet de décharge de déchets du bâtiment (ISDI) soit envisagé sur un ancien site de carrières déjà pollué, à 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés par les services de l'État comme une ressource stratégique pour notre alimentation en eau potable.

Il est incompréhensible de prendre le risque de contaminer une ressource aussi précieuse, surtout quand le risque est évitable et qu'il existe d'autres solutions.

Merci de votre attention.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse à (commune). En qualité d’habitant de la Suisse voisine, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

Commugny, le 28 août 2026

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Nous nous opposons au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Chauvilly. Nous souhaitons vous faire part de notrevive inquiétude concernant ce projet. 

Habitant en Suisse à Commugny…à 5 minutes de la frontière de Divonnes-les-Bains, nous souhaitons apporter notre contribution à l’enquête publique concernant ce projet. Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Les représentants de l’État comme les élus locaux ont la responsabilité de préserver les ressources indispensables aux générations futures. L’eau potable est un bien commun précieux, qui doit être protégée avec la plus grande vigilance.

Or le Pays de Gex consacre aujourd’hui des investissements considérables pour sécuriser son approvisionnement en eau, développer de nouveaux captages et renforcer les interconnexions de son réseau. Malgré cela, le territoire doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse !

Dans ces conditions, il serait incohérent d’autoriser une décharge de déchets inertes sur un ancien site déjà pollué, situé à proximité immédiate des captages de Chauvilly, reconnus comme une ressource stratégique pour l’avenir. 

La protection de la Versoix et du lac Léman, ressources partagées, doit primer sur toute autorisation précipitée. 

Par ailleurs, une procédure judiciaire est en cours afin que les responsabilités liées aux pollutions du site soient établies et que sa remise en état puisse être examinée. Il me semblerait plus prudent d’attendre son aboutissement avant de prendre une décision qui pourrait compromettre une éventuelle dépollution. 

Au regard de ces éléments, nous vous demandons de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de notre considération distinguée.

Monique et Ivano Cafarri

3, chemin des Marais

CH – 1291 Commugny

1 : Une ISDI peut être implantée ailleurs ; un captage stratégique pour l'approvisionnement en eau d'un territoire confronté à un stress hydrique croissant ne le peut pas ! 2 : La solution la plus cohérente avec l'intérêt général consiste à engager d'abord la dépollution complète du site, puis à rechercher un autre emplacement pour l'ISDI, compatible avec les enjeux de protection de la ressource en eau. 3 : Le réchauffement climatique et la croissance démographique du pays de Gex vont aggraver la situation de stress hydrique que nous connaissons. Il est temps pour nos élus et représentants de l’intérêt général de prendre des décisions courageuses ! 4 : Je déplore qu'un projet de décharge de déchets du bâtiment (ISDI) soit envisagé sur un ancien site de carrières déjà pollué, à 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés par les services de l'État comme une ressource stratégique pour notre alimentation en eau potable. Il est incompréhensible de prendre le risque de contaminer une ressource aussi précieuse, surtout quand le risque est évitable et qu'il existe d'autres solutions.

Je m'oppose au projet.

Madame, Monsieur, en tant que citoyen suisse, pêcheur de la Versoix et exploitant agricole en France je suis totalement opposé à un projet qui impacte la biodiversité d'un site remarquable tant du côté Français que Suisse. L'étude d'impact réalisée indique clairement une atteinte significative à la biodiversité et au paysage. En outre, ce projet est soumis à la convention d'Espoo et devrait déjà avoir été présenté aux autorités helvétique. Enfin, le bassin versant de la Versoix abrite une richesse très précieuse pour toutes les communes concernées dans le contexte climatique actuel : les sources et la nappe d'accompagnement de la Versoix. Même pour des dépôts soit disant inertes, le risque de contamination est trop élevé. Patrick Durand /biologiste, Directeur d'un cabinet d'étude en environnement.

Nous nous opposons au projet d'ISDI de Chauvilly - Gex- Ain

Je m'oppose au projet de décharge ISDI de Chauvilly - Gex

en tant que personne je suis aoutrée et m'oppose à ce projet de décharge de Chauvilly qui va avoir des conséquances désastreuses pour notre environnement, j'ivoque la Concention d'ESPOO

nous sommes une sotété internationale de pêchaurs et sommes opposés au projet de décharge de Chauvilly, qui aura des conséquances désastreuse sur l'environnement acquatique, taant sur la Vesoix, la Divonne et le Leman.

en tant que société de pêche nous sommes opposé à ce projet de décharge de Chauvilly.

Commugny, le 28 août 2026

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Chauvilly. Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude concernant ce projet.

J’habite en Suisse à Commugny…à 5 minutes de la frontière de Divonnes-les-Bains.  Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet. Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Les représentants de l’État comme les élus locaux ont la responsabilité de préserver les ressources indispensables aux générations futures. L’eau potable est un bien commun précieux, qui doit être protégée avec la plus grande vigilance.

Or le Pays de Gex consacre aujourd’hui des investissements considérables pour sécuriser son approvisionnement en eau, développer de nouveaux captages et renforcer les interconnexions de son réseau. Malgré cela, le territoire doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse !

Dans ces conditions, il serait incohérent d’autoriser une décharge de déchets inertes sur un ancien site déjà pollué, situé à proximité immédiate des captages de Chauvilly, reconnus comme une ressource stratégique pour l’avenir.

La protection de la Versoix et du lac Léman, ressources partagées, doit primer sur toute autorisation précipitée.

Par ailleurs, une procédure judiciaire est en cours afin que les responsabilités liées aux pollutions du site soient établies et que sa remise en état puisse être examinée. Il me semblerait plus prudent d’attendre son aboutissement avant de prendre une décision qui pourrait compromettre une éventuelle dépollution.

Au regard de ces éléments, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Beatrice Weisskopf

5, chemin des Marais

CH – 1291 Commugny

1 : Une ISDI peut être implantée ailleurs ; un captage stratégique pour l'approvisionnement en eau d'un territoire confronté à un stress hydrique croissant ne le peut pas ! 2 : La solution la plus cohérente avec l'intérêt général consiste à engager d'abord la dépollution complète du site, puis à rechercher un autre emplacement pour l'ISDI, compatible avec les enjeux de protection de la ressource en eau. 3 : Le réchauffement climatique et la croissance démographique du pays de Gex vont aggraver la situation de stress hydrique que nous connaissons. Il est temps pour nos élus et représentants de l’intérêt général de prendre des décisions courageuses ! 4 : Je déplore qu'un projet de décharge de déchets du bâtiment (ISDI) soit envisagé sur un ancien site de carrières déjà pollué, à 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés par les services de l'État comme une ressource stratégique pour notre alimentation en eau potable. Il est incompréhensible de prendre le risque de contaminer une ressource aussi précieuse, surtout quand le risque est évitable et qu'il existe d'autres solutions.

En tant que citoyen suisse en bordure de la France je tiens à remercier toutes les instances qui ont aidé à modifier le grand projet de décharges sur les communes de Chavannes de Bogis, Chavannes des Bois et Commugny. Le côté défense de nos sources d’eau est très importante d’autant plus avec le réchauffement climatique. Ce projet va finalement être redimentionné dans le bon sens.

A Chauvilly il y a maintenant le projet soumis à consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement. Cette région de France a un grand besoin d’eau pour tous les ménages. Vous avez la chance d’avoir la Suisse qui a collaboré avec la France afin d’installer des canalisations pour amener de l’eau du lac Léman vers votre région.

L’emplacement de l’ancienne décharge a cumulé durant de nombreuses années des déchets et lors de fortes pluies, des analyses confirment que cette ancienne déchèterie pollue l’eau de petits ruisseaux qui se déverse finalement dans la Versoix puis dans le lac Léman.

L’eau devient un élément essentiel pour la vie de tous les jours et nous estimons que la priorité est de plutôt imposer un nettoyage de cette ancienne décharge avant de mettre en place un nouveau type de décharges.

Nous espérons que les instances dirigeantes de votre pays prendront les décisions nécessaires afin de préserver notre environnement et surtout nos eaux de sources.

Thierry Levrat et Nicole Aebi

1295 Tannay

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse à Mies. En qualité d’habitant de la Suisse voisine, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

Patrick Meyer

Chemin du Sorbier 8

1295 Mies

Suisse

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Nous nous opposons fortement au projet d’ISDI de Chauvilly.

Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude concernant le projet de décharge de déchets inertes (ISDI) à Chauvilly. Habitant une commune suisse, Commugny,  située à quelques kilomètres du site, nous sommes directement concernés par ses conséquences potentielles sur l’environnement transfrontalier.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Implanté sur une ancienne décharge déjà polluée, il soulève de sérieuses inquiétudes quant au risque de pollution des eaux souterraines et de la Versoix.

Nous sommes d’autant plus préoccupés que ce projet vient s’ajouter à un autre projet de décharge concernant directement la Versoix, ce qui renforce nos inquiétudes quant aux effets cumulés sur cette rivière et son environnement.

Nous regrettons également que les populations suisses concernées n’aient pas été clairement informées et associées à la procédure, comme le prévoient les principes des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Nous vous demandons donc de prendre pleinement en considération nos préoccupations et celles des communes suisses voisines, et d’agir en conséquence, en donnant un avis défavorable à ce projet tant que les risques pour la Versoix, les eaux souterraines et le lac Léman n’auront pas été écartés de manière convaincante.

Nous vous remercions de votre écoute et vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de nos salutations distinguées.

Professeur Ulrich Frauenlder et Madame Ann Travis

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse à Collex-Bossy, commune traversée par la Versoix. En qualité d’habitant de la Suisse voisine, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

André Binder

rte de Rosière 1

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose vivement au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

Résidant à Genève, je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Dans un contexte où le Pays de Gex doit acheter une partie de son eau à la Suisse, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution. Par ailleurs, alors que la ressource eau n’a jamais été aussi malmenée par le réchauffement climatique et les si nombreux polluants éternels, il est édifiant de constater que des projets de cette nature puissent encore voir le jour au sein de sociétés « informées". On ne retient décidément rien du passé.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyen suisse concerné par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier MARTIN

Quai Ernest Ansermet 12 

1205 Genève

qJe m'oppose au projet mentionné dans l'annexe pdf

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après,qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situationenvironnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisanceque la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources eneau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 parl'hydrogéologue agréé du département. La pollution historiquede la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencéedans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’associationAtena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part,confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuilsréglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dansl'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultatsmontrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre deprotection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres,captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité,passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution estincompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la «remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France etEurope . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absenced’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, laMRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques nonconformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constituepas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualitéde l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées parles services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun caschanger les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre unavis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,l'assurance de ma considération distinguée.

Favorable. Ce terrain est abandonné depuis des décennies, autant qu'il serve à quelque chose et qu'il soit remis en état à la fin.

Je lis que le site serait relié à la Versoix, et donc au Léman. C'est un point sérieux et je pense qu'il doit être traité sérieusement. Je crois simplement qu'il conduit à la conclusion inverse de celle qu'on en tire.

Un cours d'eau en aval d'un terrain surveillé, avec des analyses régulières en amont et en aval, une barrière d'argile mesurée et un exploitant qui répond de ce qui sort, est mieux protégé qu'un cours d'eau en aval d'un terrain dont plus personne ne s'occupe. Or c'est la situation d'aujourd'hui, et c'est celle qui continuera si le projet est refusé.

La pollution dont on parle n'a pas été créée par ce projet. Elle est là, elle date, et elle n'est aujourd'hui ni mesurée ni traitée. Le refus ne l'enlèvera pas.

Je suis favorable au projet, et je souhaite que le suivi des eaux soit rendu public, en amont comme en aval, pour que chacun puisse vérifier par lui-même.

Théo

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Par ce courrier, je me permets de vous faire part de mon opposition au projet d’ISDI de Chauvilly.

Bien que je ne réside pas sur le territoire français de la zone de Chauvilly, la proximité de mon lieu de vie qui se trouve en Suisse dans la commune de Tannay (code postal 1295) ainsi que le lien hydrologique avec la Versoix et le lac Léman m’exposent, ainsi que toute ma famille, aux conséquences environnementales de ce projet. À ce titre, je souhaite soulever de sérieux doutes quant au respect des obligations internationales applicables à cette procédure, notamment au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

1. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Espoo

(Évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier)

La Convention d’Espoo impose une évaluation approfondie et partagée des impacts lorsqu’un projet est susceptible de générer des effets au-delà des frontières.

Or, le dossier présente des lacunes importantes :

• Risque de pollution des eaux souterraines et superficielles : le site de Chauvilly repose sur une ancienne décharge d’ordures ménagères déjà polluée (métaux lourds, hydrocarbures, traces de PCB). L’apport de nouveaux remblais et les mouvements de sol risquent de faire percoler ces substances. Le site est bordé par le Ru de Maraichet et l’Oudar, qui se jettent dans la Versoix, rivière transfrontalière affluent du lac Léman. Les nappes et cours d’eau ne s’arrêtent pas aux frontières. L’étude d’impact sous-évalue, selon moi, le risque de contamination des eaux partagées, alors même que l’ARS alerte sur la protection de la ressource en eau.
• À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. Compte tenu du risque d’impact transfrontière sur la Versoix et le lac Léman, cette notification aurait dû être examinée.

2. Sur le non-respect potentiel de la Convention d’Aarhus

(Accès à l’information et participation du public)

La Convention d’Aarhus garantit au public concerné, y compris au-delà des frontières, le droit d’être informé et de participer effectivement aux décisions environnementales.

• Déficit d’information active en Suisse : si une consultation « parallélisée » existe en France, le public des communes suisses riveraines de la Versoix (notamment en Terre Sainte, canton de Vaud) n’a pas, à ma connaissance, été informé de manière active. Or ces communes sont concernées par la même rivière et le même bassin versant.
• Atteinte à une participation de bonne foi : ce projet intervient après l’annulation par la justice administrative d’une précédente autorisation sur le même site. Le dépôt d’une nouvelle demande, sans information claire du public suisse, affaiblit l’effectivité de la participation prévue par la Convention d’Aarhus.

En conclusion, je vous demande d’émettre un avis défavorable à ce projet d’ISDI. L’insuffisance des garanties transfrontalières et l’absence d’une véritable prise en compte des risques pour la Versoix et le lac Léman font peser un risque inacceptable sur une ressource partagée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Mirko Gianella

Chemin du Piacet 6, 1295 Tannay

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après, qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l'hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part, confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultats montrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres, captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité, passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution est incompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la « remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France et Europe . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absence d’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, la MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constitue pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun cas changer les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre un avis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'assurance de ma considération distinguée.

Patrick JOUDRIER

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Chauvilly.

Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude concernant ce projet.

Habitante en Suisse, je suis directement concernée par le risque d’atteinte à la Versoix et au lac Léman, auxquels le site de Chauvilly est relié par le Ru de Maraichet et l’Oudar.

Les représentants de l’État comme les élus locaux ont la responsabilité de préserver les ressources indispensables aux générations futures. L’eau potable est un bien commun précieux, qui doit être protégée avec la plus grande vigilance.

Or le Pays de Gex consacre aujourd’hui des investissements considérables pour sécuriser son approvisionnement en eau, développer de nouveaux captages et renforcer les interconnexions de son réseau. Malgré cela, le territoire doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse.

Dans ces conditions, il serait incohérent d’autoriser une décharge de déchets inertes sur un ancien site déjà pollué, situé à proximité immédiate des captages de Chauvilly, reconnus comme une ressource stratégique pour l’avenir.

La protection de la Versoix et du lac Léman, ressources partagées, doit primer sur toute autorisation précipitée.

Par ailleurs, une procédure judiciaire est en cours afin que les responsabilités liées aux pollutions du site soient établies et que sa remise en état puisse être examinée. Il me semblerait plus prudent d’attendre son aboutissement avant de prendre une décision qui pourrait compromettre une éventuelle dépollution.

Au regard de ces éléments, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Julia Blanc

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Chambésy. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyen suisse concerné par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Kevin Racine

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Voir courrier d'opposition en annexe à votre attention.

Meilleures salutations

David Aubert

Rte de Founex 18

CH - 1296 Coppet

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude concernant le projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Chauvilly.

Les représentants de l'État comme les élus locaux ont la responsabilité de préserver les ressources indispensables aux générations futures. L'eau potable est un bien commun précieux, qui doit être protégée avec la plus grande vigilance.

Or le Pays de Gex consacre aujourd'hui des investissements considérables pour sécuriser son approvisionnement en eau, développer de nouveaux captages et renforcer les interconnexions de son réseau. Malgré cela, le territoire doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse.

Dans ces conditions, il serait incohérent d'autoriser une décharge de déchets inertes sur un ancien site déjà pollué, situé à proximité immédiate des captages de Chauvilly, reconnus comme une ressource stratégique pour l'avenir.

Par ailleurs, une procédure judiciaire est en cours afin que les responsabilités liées aux pollutions du site soient établies et que sa remise en état puisse être examinée. Il me semblerait plus prudent d'attendre son aboutissement avant de prendre une décision qui pourrait compromettre une éventuelle dépollution.

Au regard de ces éléments, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l'état, à ce projet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.

Je m’oppose complètement à ce projet ISDI

decharge de déchets inertes du Grand-Chauvilly, côté français menace directement la Versoix et met en danger notre eau, notre faune, les poissons.

il menace de polluer durablement cette ressource en eau, les nappes souterraines, les sols l’air, la biodiversité locale les cours d’eau qui rejoignent le lac de Divonne et le lac Léman.

une nappe d’eau potable ne peut pas être déplacée alors qu’un projet de décharge, lui peut être déplacé.

Merci de tout faire pour que ces idioties s’arrêtent.

Christiane Perruchoud

Fulvio Maccarone

Chemin du Mont-Blanc 3

1290 Chavannes-des-Bois

Suisse

Chavannes-des-Bois, le 26 août 2026

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite en Suisse à Chavannes-des-Bois. En qualité d’habitant de la Suisse voisine et de conseiller communal de ladite commune, j’ai l’honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative à cette demande, pour une durée de quinze ans.

Je m’oppose à cette demande pour les motifs développés ci-après, qui s’appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS (11 février 2026).

Par ailleurs, à ma connaissance, aucune coordination n’a été entreprise avec les autorités suisses, ce qui interroge au regard des Conventions d’Espoo et d’Aarhus.

Le site est relié à la Versoix et au lac Léman par le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute aggravation de la pollution risque donc d’affecter une ressource partagée.

Un site aux antécédents environnementaux graves

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l’État français, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l’exploitant et deux plaintes en cours d’instruction à Bourg-en-Bresse.

Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l’enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l’impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau

La présence d’une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l’hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS.

Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier, confirmées ensuite par la commune de Cessy, révèlent des concentrations élevées en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds. Les analyses demandées par le procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l’étude d’impact.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l’eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres. La MRAe exige, sans l’avoir obtenu, la démonstration de l’absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut que « la localisation du site en périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier ».

À cela s’ajoute le risque transfrontalier : toute infiltration peut rejoindre la Versoix, puis le lac Léman.

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter les risques environnementaux liés au stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L’inventaire recense 78 espèces protégées impactées. Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunies. La MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ne constituent pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l’air au droit du site n’est produite. La MRAe et l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’État français. La MRAe conclut elle-même que « le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public ».

En conséquence, je vous demande formellement d’émettre un avis défavorable à la présente demande d’autorisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée

Version signée de la lettre en annexe

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je suis née dans le Pays de Gex et y habite depuis toujours.

Je l’ai vu changer tant sur le point de l’urbanisme (constructions massives, démographie en augmentation) que sur la population qui s’est installée.

Le Site de l’ancienne carrière de Chauvilly est bien connu des gessiens, des années d’exploitation qui ont généré des nuisances sur Gex comme sur Cessy mais qui ne dérangeait personne. La décharge ne dérangeait personne. 

Pourquoi cela dérange-t-il aujourd’hui lorsque un dossier demande d’ISDI est déposé :

-          En effet, le territoire du pays de Gex attire beaucoup de personnes qui viennent de loin et qu’il faut loger. Les constructions s’éloignent des centres villes et se rapprochent de sites comme celui de Chauvilly. Les habitants découvrent à ce moment-là que vivre avec un site comme celui-là à côté de chez soi à la campagne procure des nuisances qu’ils ne veulent pas supporter.

-          Peut-être des non-dits ou des jalousies sur les spéculations de rentabilité qu’une ISDI pourrait rapporter

-          Une bonne part de politique, preuve en est avec la mairie de Cessy qui s’est permis de fermer une route a la circulation de poids-lourds sans raisons.

Pour revenir au dossier en lui-même j’ai pris le temps de lire les avis des différents services de l’État et ceux-ci ne sont pas défavorables au projet. 

Le point qui me semble être vraiment important est celui de l’eau potable car nous la consommons tous, mais qu’il y ait une ISDI ou non cela ne changera rien sur cette eau. Le projet de l’ISDI n’est pas dans le périmètre du captage et concernant l’ancienne décharge nous buvons déjà cette eau et elle n’est pas impactée…

J’espère que ce projet verra le jour afin que le site soit réhabilité et que celui-ci devienne d’ici une bonne décennie un lieu de rencontre et de partage plutôt que de discorde.

En conséquence, je vous demande d’émettre un avis favorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, mes salutations distinguées.

Mme ABGRALL

Je m’oppose au projet qui menace directement l’eau de la Versoix, la biodiversité et au final le lac Leman. Un autre site doit être trouvé en France sans empiéter sur la Suisse. Merci

Je m'oppose au projet de décharge

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Commugny. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyen(ne) suisse concerné(e) par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Didier Orlandi

Ch. Mérox 4

1291 Commugny

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à [commune suisse]. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyen(ne) suisse concerné(e) par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes sentiments distingués

Eliane de Peyer

4 Clos Belmont, 1208 Genève

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Versoix. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly, identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la Convention d’Espoo. En tant que citoyen(ne) suisse concerné(e) par la qualité de la Versoix et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Richard Bloch

Gd-Montfleury 8

1290 Versoix

R. Bloch

Bonjour, J'ai 66 ans, j'ai grandi à Commugny, le long de la Versoix, et j'ai vu avec regret une grande dégradation des abords de la rivière, ainsi que de la qualité de ses eaux, à coup de projets sucessifs. Il est temps d'arrêter et de changer de direction pour aller vers une rivière préservée, avec un statut de protection sérieux et appliqué. Meilleures salutations Gottlieb Dandliker

Je suis pour la ISDI : réhabilitation et préservation du terrain naturel, conservation de plusieurs emplois qui en dépendent et éviterait du transport en masse pour l'évacuation des déblais du pays de Gex sur d'autres sites de la région plus éloignés et qui serait cohérent avec la politique d'Anti-pollution pour notre monde !

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Grand

Chauvilly, commune de Gex.

J’habite à Chavannes des bois. Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique

concernant ce projet.

Le site est hydrauliquement lié à la Versoix, rivière transfrontalière qui se jette dans le lac

Léman, via le Ru de Maraichet et l’Oudar. Toute infiltration de polluants risque donc

d’affecter une ressource partagée entre la France et la Suisse.

Le site est déjà pollué et se trouve à seulement 200 mètres des captages de Chauvilly,

identifiés comme une ressource stratégique. Le Pays de Gex doit déjà acheter une partie de

son eau à la Suisse. Dans ce contexte, autoriser une installation de stockage de déchets sur

ce secteur me paraît contraire au principe de précaution.

À ma connaissance, aucune notification formelle n’a été adressée à la Suisse au titre de la

Convention d’Espoo. En tant que citoyen(ne) suisse concerné(e) par la qualité de la Versoix

et du lac Léman, je demande que ces enjeux transfrontaliers soient pleinement pris en

compte.

Une procédure judiciaire est en cours et pourrait conduire à la dépollution du site. Autoriser

une ISDI aujourd’hui risquerait de rendre cette remise en état beaucoup plus difficile, voire

impossible.

Pour ces raisons, je vous demande de rendre un avis défavorable, en l’état, à ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération

distinguée.

Alexandre Valette

22 route de la Branvaude

1290 Versoix

Monsieur l’enqueteur,

Je suis favorable à l’ouverture de l’isdi du chauvilly

cela éviterai de faire circuler des poids lourds sur nos routes déjà surchargés

mais surtout de traiter nos déchets inertes sur place au lieu de les transporter chez nos voisins.

Au futur le projet de réaménagement du site est parfait pour continuer le développement de la faune et la flore.

cordialement,

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Veuillez trouver, dans le document ci-joint, une partie de mes observations formulées dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

Je présente également ci-dessous une proposition de solution qui permettrait de poursuivre ce projet tout en répondant à un nombre important d’objections.

Une approche différente :



Constat préalable.

Lors des votes approuvant l’ISDI par le Conseil municipal de Gex et le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, le maire de Gex, également président de l’agglomération, a reconnu qu’une dépollution préalable des terrains serait préférable. Il a cependant rappelé le coût très élevé d’une telle opération et l’absence, à ce stade, d’une structure disposée à en assurer le financement.

Enjeux liés au projet.

L’ISDI répond à des besoins actuels en infrastructures dans le Pays de Gex et anticipe ceux liés à l’arrivée des 33 000 nouveaux habitants prévus d’ici 2040 par le PADD de la CAPG, actuellement en cours d’approbation. La satisfaction progressive de ces besoins devrait générer des recettes fiscales supplémentaires au bénéfice de l’État, du Département, des communes et, plus largement, du territoire.

Proposition.

Avant de statuer sur l’autorisation de l’ISDI, il semble donc nécessaire que l’autorité préfectorale définisse, avec les collectivités concernées, un projet de dépollution du site et un mode de financement associé. Ce financement pourrait s’appuyer sur les recettes futures que cette infrastructure contribuera à rendre possibles.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

je vous invite à trouver ci-joint et pour votre parfaite information un courrier transmis par l'association "Cessy les Riverains de Chauvilly" à la présidence de la République Française.

Bien cordialement,

Originaire du Haut-Jura et résidente depuis 40 ans dans le Pays de Gex, j’ai vu, au fil des années, le béton supplanter les champs et cela ne semble malheureusement pas près de s’arrêter.

Parmi la population, il semble que les ouvriers du BTP de la région soient à peu près les seuls favorables à ce projet, leur argument étant que cela réduira leur temps de transport. Cela me semble un peu limité pour justifier la création de cette ISDI.

Je ne suis pas du tout spécialiste du sujet mais en tant que simple citoyenne, la lecture du courrier du 11 février 2026 de Mme Hélène Vitry de l’ARS, le rapport de la MRAE du 10 mars 2026 ainsi que l’étude des dangers de Geo+Environnement d’octobre 2025 ne sont vraiment pas rassurants en ce qui concerne l’environnement et essentiellement L’EAU.

Après l’été caniculaire que nous subissons, je lis qu’il sera par exemple, demandé à l’exploitant, afin de limiter l’envol de poussières, d’arroser les pistes en période sèche. Où ira-t-il bientôt chercher l’eau ? Vivons-nous tous sur la même planète ?

Autre sujet d’inquiétude : l’exploitant devra faire de nombreux contrôles mais comment faire totalement confiance à un exploitant ?

La proposition de la commune de Prévessin de mettre un terrain à disposition me semble une bonne alternative. Ce terrain, même s’il est plus petit et ne résout pas le problème à long terme, ne présente pas tous ces risques pour l’environnement et laisserait le temps de nettoyer les déchets toxiques de Chauvilly et d’étudier éventuellement d’autres solutions.

En conclusion, entre les risques avérés pour la faune et la flore et ceux pour l’EAU qui devient si rare et si précieuse, je m’oppose fermement à ce projet de l’ISDI de Chauvilly.

Géré les déchets le plus proche des émissions me paraît évident !

Salarié du BTP dans le Pays de Gex, à Gex, Assistant Géomètre Topographe. Ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex, a mon soutien, et je tenais à le faire savoir.

Cela facilite notre travail au quotidien , et rapporte a notre zone locale.

Sur le terrain, évacuer les terres d'un chantier veut souvent dire des heures de route pour trouver où les déposer. Un site de proximité, c'est moins de trajets et du temps gagné sur chaque chantier.

Un site encadré, c'est aussi meilleur pour l'image de notre métier.

Le projet rend le terrain à la nature au lieu de le laisser en friche.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Comment peut-on envisager de réaliser des aménagements et des améliorations dans notre département si le simple fait de devoir évacuer les déblais pour construire de nouveaux projets (hôpitaux, école, résidence, installation sportives) entraîne un surcoût lié à leur transport vers des sites éloignés ? Chaque département devrait disposer de son propre espace réservé et avoir un contrôle pour le déversement des déblais issus des chantiers, ce qui profiterait à tout le monde.

Habitant de Gex, 5 ans. Ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex, a mon soutien, et je tenais à le faire savoir.

On construit beaucoup dans le Pays de Gex, mais la capacité pour accueillir les terres de chantier s'épuise : il ne reste qu'environ 107 000 m³ par an, et les sites existants ferment d'ici 2029. Un nouveau site répond à un manque déjà constaté par la préfecture.

Il me semble responsable d'assumer localement nos propres déblais plutôt que de les envoyer poser problème à d'autres territoires.

Envoyer des déblais à des dizaines de kilomètres, parfois près de 100, n'a de sens ni écologique ni économique. Un site local, c'est moins de camions sur les routes et des terres gérées là où elles sortent.

Merci pour votre travail sur ce dossier.

Francesco Valverde

Gex

Contribution ISDI Chauvilly

8000 tonnes !

C’est à quelque chose près le tonnage de Gaz à Effet de Serre que l’on éviterait de rejeter dans l’atmosphère si l’ISDI de Chauvilly voit le jour.

Reparti sur une durée d’exploitation de 15 ans, c’est 500 tonnes par an !.

C’est peu et c’est beaucoup, à un moment où l’on cherche des projets en tous genres pour réduire nos émissions de GES.

Il est clair que la réalisation d’un tel projet n’est pas sans conséquence au niveau de la faune et de la flore présentes sur le site.

Les diagnostics réalisés, complétés par les nombreuses remarques de la MRAe sont sans ambiguïté là-dessus.

La question qui se pose aujourd’hui sur la pertinence ou pas d’un tel projet est : peut-on accepter de perturber la faune et la flore du site sur un temps relativement court (15-20 ans), pour agir positivement sur nos émissions de GES et tenter de préserver les conditions de vie sur notre planète sur le long terme ?

Pour ma part, mon choix est fait.

Le site actuel de Chauvilly est le résultat de près d’un siècle d’exploitation pas toujours très glorieuse en terme de respect environnemental.

Néanmoins, on y trouve aujourd’hui une biodiversité remarquable, qui a su faire sa place malgré une absence totale d’intervention pour l’y aider.

C’est bien la preuve que la nature finit par reprendre ses droits, à condition toutefois que l’environnement général ne soit pas trop hostile.

Aussi, je pense que le monde que nous construisons par notre inaction ou par nos choix inappropriés, nous conduit à ce scénario.

Les besoins en capacité nécessaire pour l’élimination de nos déblais inertes ultimes sur le territoire Gessien sont évalués entre 250 et 400 000 m3 par an. L’implantation d’une ISDI sur Chauvilly est donc pertinente et nécessaire pour le Pays de GEX pour en absorber au moins une partie.

Faut-il encore veiller à ce que toutes les précautions soient prises pour éviter tous risques de pollution des eaux et des sols environnants.

Pour avoir géré dans ma carrière professionnelle ce genre d’installation, il me semble que nous sommes aujourd’hui tout à fait capables de garantir des apports de matériaux inertes exempts de toutes pollutions. Les moyens actuels relatifs à la traçabilité des mouvements de terre, associés à un programme de gestion rigoureux pour leur mise en place, permettent d’obtenir toutes les garanties en ce sens. 

Le seul point sensible sur ce dossier reste pour moi le sujet lié à l’ancienne décharge d’ordures ménagères présente sur le site.

J’espère que le doute qui a conduit à l’annulation de l’arrêté de 2021 est maintenant levé et que toutes les études complémentaires ont été faites en ce sens.

Pour conclure, la nécessité d’ouvrir une ISDI ne fait aucun doute à mon sens.

Seul regret, le projet proposé manque pour moi d’ambition.

C’est pratiquement 22 hectares de zone naturelle qui vont être remaniés pour stocker un peu moins d’un million de mètres cubes de déblais. 

En intervenant sur les deux contraintes limitatives que sont la ligne électrique traversant le site et l’implantation de l’aire des gens du voyage, et en acceptant un modelage plus vallonné du terrain, on aurait facilement pu doubler le volume des dépôts de terre sans perturber plus la biodiversité du site.

L’impact global ramené au mètre cube de terre déposé, serait par la même réduit de moitié.

Passer la durée d’exploitation de 15 à 25 ans permettrait ainsi de ne pas aggraver les contraintes pour les riverains du site, d’assurer une solution plus durable pour la gestion de nos futurs déblais et donner un délais suffisant à la collectivité pour initier de nouveaux sites. Un bon dossier se travaille sur le temps long.

En complément des projets ISDI, la piste des gravières et carrières devrait sérieusement être envisagée avec toute la pédagogie et la sérénité nécessaire pour des choix responsables. C’est ce que font depuis bien longtemps déjà nos voisins SUISSE.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je souhaite m'exprimer à titre privé sur le projet d'ISDI de Chauvilly et vous faire part des observations suivantes.

Un projet dont l'objectif est légitime, mais dont le site est mal choisi

L'objet de ce projet est de traiter localement les déchets inertes du Pays de Gex et de limiter les distances parcourues par les poids lourds vers les autres sites du département, situés à 35 ou 50 km dans la plaine de l'Ain. Cette volonté de créer une ISDI dans le Pays de Gex est compréhensible ; elle ne justifie pas pour autant le choix de ce site précis.

Il apparaît, ces dernières années, que les solutions alternatives ont été systématiquement écartées, avec peu de justifications, voire des justifications très faibles. L'étude des alternatives figurant dans le dossier de demande d'autorisation met en évidence que, sur chaque enjeu environnemental ou sanitaire, le site de Chauvilly est le plus défavorable — et qu'il les cumule tous. Le seul argument avancé semble être la continuité d'une exploitation passée, qui ne constitue pas un motif valable au regard du code de l'environnement.

Un enjeu économique faible et biaisé

L'ensemble des entrepreneurs du Pays de Gex sont concernés par ce projet, de sorte que le coût du transport est in fine répercuté sur les habitants. Au regard des coûts de transport, la plus-value générée au niveau des travaux est relativement faible et, de toute façon, absorbée par le prix très élevé du foncier dans le Pays de Gex — la véritable variable d'ajustement. L'impact économique pour les habitants est donc en réalité faible, voire nul.

La situation actuelle est une situation de libre concurrence. La mise en place d'une ISDI par un terrassier, à des coûts privés et non régulés, risquerait au contraire de générer une distorsion de concurrence, voire une situation de monopole.

Un enjeu mineur à l'échelle du territoire

Le Pays de Gex a importé, en 2023 (dernières données disponibles), 113 000 tonnes de déchets inertes en provenance de Suisse, et la Haute-Savoie 553 000 tonnes, soit un total de 667 000 tonnes. Une réduction de moins de 10 % des importations en provenance de Suisse suffirait à supprimer le besoin d'un site comme Chauvilly.

Un rapport bénéfice/impact très défavorable

Au regard des enjeux sanitaires et environnementaux — poussières, trafic, riverains, espèces protégées, eaux souterraines et eaux superficielles — largement documentés dans les avis de la MRAe, du CNPN et de l'ARS, le rapport bénéfice/impact apparaît très défavorable au projet.

De surcroît, une ISDI est par nature une installation à risques faibles ; ces risques se trouvent ici considérablement, et inutilement, aggravés par le mauvais choix du site et sa superposition avec des pollutions issues d'activités passées.

Un soutien politique et administratif qui semble disproportionné

Lors de la première audience en référé relative à la demande d'annulation de l'arrêté de destruction d'espèces protégées, la préfète s'est déplacée en personne. Le préfet actuel s'est lui aussi déplacé devant les élus du Pays de Gex pour défendre spécifiquement ce dossier. Le président de l'agglomération, comme des élus du département, affichent un soutien indéfectible au projet.

S'agissant d'un projet local au bénéfice faible et à l'impact élevé, ce niveau de soutien me paraît disproportionné.

Une communication administrative défaillante

Alors que l'administration ne pouvait ignorer le passif très lourd du site, la volonté initiale de faire instruire ce dossier en simple procédure d'enregistrement est surprenante, il n'en a pas été jugé autrement par le TA.

À la suite de la saisine de la CADA, la préfecture m'avait indiqué avoir « perdu le dossier » ; il a été retrouvé quelques jours plus tard, comptant plusieurs milliers de pages. Lors de l'audience du deuxième référé, la préfecture a soutenu l'absence d'eau ou de nappe sur le site, alors même que quatre études hydrogéologiques officielles, diligentées par le département, en démontraient déjà le contraire.

Il m'apparaît que la communication des enjeux historiques par l'administration ne s'opèrerait que sous la contrainte des juges.

Un dossier lacunaire

Il est surprenant que la DREAL ait validé un dossier lacunaire après pourtant six années de procédures. Plus surprenant encore : les analyses révélant des pollutions, pourtant déjà retenues par le juge d'instruction, ne sont pas reprises dans le dossier.

La remise en état n'ayant pas été suivie entre 2002 et 2017, les réponses de l'exploitant aux avis de la MRAe confondent hypothèses et réalité contrôlée.

Un nouveau gérant qui porte seul le passif d'un dossier collectif

Le nouveau gérant, actionnaire à seulement 20 % de la société ISDI de Chauvilly, n'aurait apparemment aucun lien avec les erreurs passées — ni avec les agissements des anciens exploitants, ni avec le département, la communauté de communes ou l'État — et n'a tiré aucun bénéfice financier des activités antérieures. Il se retrouve pourtant largement seul à porter le passif d'un site dont la responsabilité est largement partagée.

Une vision à court terme

Le soutien politique de l'agglomération est acquis aujourd'hui, mais un simple retournement politique à Gex pourrait placer cette commune dans la situation que connaît aujourd'hui Cessy vis-à-vis du site. Le président de l'ISDI de Chauvilly se retrouverait alors seul visé, avec très peu de moyens de se retourner contre les décisions passées et les différents acteurs institutionnels, puisqu'il en aura lui-même garanti l'absence de risque lié à l'historique du site à travers l'étude d'impact actuelle. Cette situation est, elle aussi, éthiquement discutable.

On peut également s'étonner de certaines prises de position court-termistes lors de la réunion de l'agglomération, dont voici quelques extraits :

« Seul l'avenir nous dira qui, de nous, avait raison. »

« Idéalement, il faudrait avoir la garantie qu'il n'y aura pas d'aggravation, pas d'infiltration, pas de conséquences sur le réseau d'eau potable ni sur les nappes phréatiques. Dans la pesée des intérêts, c'est un risque qu'il faut prendre ce soir. »

« Je préfère avoir les mains un peu sales, mais au moins avoir des mains. »

« Depuis le début de l'année, on suit la qualité de l'eau du captage de Chauvilly, pompée à 1 400 m³/jour : il n'y a aucun polluant, aucun problème, aucune incidence — à l'heure actuelle, j'entends ! »

Conclusion

Au vu de l'ensemble de ces éléments, je vous demande de rejeter fermement ce dossier, afin de dissocier, d'une part, le besoin réel d'une ISDI dans le Pays de Gex — à traiter de façon locale, saine et proportionnée, le maire de Prévessin-Moëns ayant par exemple proposé de nouveaux terrains — et, d'autre part, le dossier de Chauvilly, dont la remise en état doit se poursuivre, y compris par la voie judiciaire si nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Et si l’ISDI de Chauvilly n’était pas autorisée ?

Rappelons que l’ISDI de Chauvilly ne répond qu’à 15 % des besoins en dépôts de déchets du Pays de Gex ! Elle ne constitue donc pas une solution au problème des déchets, mais seulement une réponse partielle et temporaire.

Que se passerait-il si l’ISDI de Chauvilly n’était pas autorisée à l’issue de cette enquête publique ?

1) La procédure judiciaire en cours pourrait aller à son terme et conduire à la dépollution du site avant sa renaturalisation.

2) Une autre ISDI, notamment celle proposée par le maire de Prévessin sur sa commune, pourrait être mise en œuvre.

3) En attendant, les déchets peuvent temporairement être déposés dans d’autres sites, même si cela représente un coût supplémentaire pour les promoteurs et les constructeurs.

4) Et surtout, nous préserverions la possibilité de protéger durablement notre réserve stratégique d’eau potable de Chauvilly, au lieu de prendre le risque de la contaminer de manière irréversible pour des générations.

Les constructeurs peuvent déposer leurs déchets plus loin, mais notre ressource en eau ne peut pas être déplacée.

Il est encore temps de changer le cours des choses. Je suis contre ce projet d'ISDI tel qu'il est proposé actuellement.

Monsieur le commissaire Enquêteur,

Ci-dessous, mes réflexions au sujet de I'ISDI de Chauvilly.

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance du dossier et des contributions déjà déposées. Ce qui me convainc, c’est d’abord le constat de saturation : trois à quatre fois plus de déblais sortis que de capacité d’accueil locale, et des camions qui partent à 35, 60 voire 85 km. Traiter cela sur place, avec des contrôles stricts et uniquement des matériaux inertes, me semble préférable à continuer d’exporterer le problème.

Je reste attentif au suivi de l’eau et du voisinage, mais mon avis est favorable.

leslie

Bonjour,

J’habite dans le secteur et je vois passer les camions. Je comprends les craintes sur le bruit et la poussière. Pour autant, aujourd’hui ces mêmes camions font déjà de longs trajets. Deux engins en journée, des mesures de bruit et de poussières jusqu’aux habitations : ça me semble plus maîtrisé que la situation actuelle.

Je donne donc un avis favorable.

Bien cordialement.

Loic

CHAUVIGNY - ENQUETE PUBLIQUE

Protégeons notre eau potable : refusons l’implantation d’une ISDI à proximité d’une ressource stratégique

En cette période de canicule, l’importance de préserver nos ressources en eau potable est plus évidente que jamais.

Construire une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) à proximité immédiate d’une ressource en eau potable identifiée comme stratégique par la Régie des Eaux Gessiennes et l’Agence régionale de santé constitue un risque que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre.

Une ISDI ne devrait jamais être implantée dans une zone où existe un risque de pollution d’une nappe d’eau destinée à l’alimentation en eau potable. Une telle décision serait en contradiction avec la nécessité de protéger durablement cette ressource essentielle, particulièrement dans un contexte de changement climatique, de sécheresses répétées et de canicules de plus en plus fréquentes.

Dans les années à venir, disposer de plusieurs ressources en eau potable fiables et préservées sera indispensable pour garantir la sécurité et la résilience de notre territoire.

Nous demandons donc aux autorités compétentes de faire preuve de responsabilité et de précaution en renonçant à ce projet à cet emplacement.

Protégeons aujourd’hui l’eau qui nous sera indispensable demain.

Madame, Monsieur,

Je suis trės inquiéte de la qualité future de l'eau en relation à la carriére de Chauvilly qui serait éventuellement réouverte et je déplore que les autorités ne soient pas plus conscientes du danger de pollution et qu'elles ne protégent pas plus la population.

Meilleures salutations

Monique Gubler

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après, qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l'hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part, confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultats montrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres, captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité, passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution est incompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la « remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France et Europe . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absence d’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, la MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constitue pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun cas changer les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre un avis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'assurance de ma considération distinguée.

Alix Vander Linden

Habitante de Cessy depuis toujours, je soutiens le projet de cette ISDI.

Vu la conjoncture actuelle, prix du gasoil, réchauffement climatique etc.., il est des plus importants de réduire au maximum les transferts par camion de matériaux hors du pays de Gex.

De plus, à terme les terrains seront réhabilités.

Je soutiens pleinement le projet d’installation de stockage de déchets inertes.

En tant que jeune Gessienne, profondément attachée à mon territoire et consciente des enjeux environnementaux, je considère qu’il est de notre responsabilité d’assumer la gestion des déchets que notre région produit.

Le Pays de Gex connaît une croissance démographique et un développement urbain sans précédent. Les besoins en logements, en infrastructures et en équipements continueront de croître dans les années à venir. Il est donc indispensable que les infrastructures permettant d’accompagner ce développement évoluent au même rythme, notamment celles dédiées à la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment.

Aujourd’hui, l’absence d’une installation locale de stockage des déchets inertes traduit un manque de responsabilité collective. Continuer à exporter nos déchets vers d’autres territoires n’est ni une solution durable, ni une attitude compatible avec les impératifs environnementaux de notre époque.

Refuser d’accueillir les infrastructures indispensables tout en bénéficiant des avantages de l’urbanisation relève d’un phénomène bien connu en aménagement du territoire : le « pas dans mon jardin » (« Not In My Backyard », ou NIMBY). Ce comportement, largement étudié, constitue un frein à la mise en œuvre de solutions d’intérêt général.

Nous ne pouvons pas souhaiter davantage de logements, d’écoles, de routes et d’équipements publics sans accepter les infrastructures nécessaires pour gérer les conséquences de leur construction. Reporter nos déchets sur les territoires voisins ne les fait pas disparaître : cela revient simplement à transférer nos responsabilités à d’autres.

Assumer les déchets que nous produisons est un choix de responsabilité, de cohérence et de solidarité territoriale. Une région qui se veut exemplaire en matière de développement durable doit être capable de gérer les conséquences de son propre développement, plutôt que de les externaliser. C’est à cette condition que nous construirons un territoire véritablement durable, responsable et respectueux des générations futures.

Courrier de soutien à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Grand Genève et donc du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion des déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Meilleures salutations

Sarl Descombes Père et Fils

Le Gérant

John Descombes

Objet : Opposition à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly, commune de Gex

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En qualité d’habitant du Pays de Gex j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour une durée de quinze ans au lieu-dit Grand Chauvilly, commune de Gex. Je m’oppose à cette demande, pour les motifs développés ci-après, qui s'appuient sur les décisions juridictionnelles antérieures et sur les avis très critiques de la MRAe (n° 2026APARA27, 10 mars 2026), du CNPN (16 février 2026) et de l’ARS.(11 février 2026)

Un site aux antécédents environnementaux graves.

Le site porte au moins 260 000 tonnes de déchets enfouis documentés par les services de l'État, deux décharges illégales à ciel ouvert, une condamnation pénale de l'exploitant et deux plaintes en cours d'instruction à Bourg-en-Bresse. Préalablement à la demande d’autorisation objet de la présente consultation, le site a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux en 2021, qui autorisaient l’ISDI via une procédure d’enregistrement. Ces arrêtés ont été définitivement annulés par le tribunal administratif, notamment en raison de la situation environnementale critique du site. Ce contexte est pourtant quasiment absent du dossier soumis à l'enquête — insuffisance que la MRAe qualifie de majeure et préjudiciable à la compréhension de l'impact environnemental du projet.

Risque avéré pour les eaux superficielles et les ressources en eau potable

La présence d'une nappe superficielle en contact direct avec les casiers de l’ancienne décharge est établie depuis 1992 par l'hydrogéologue agréé du département. La pollution historique de la décharge, de « toxicité relativement élevée », est référencée dans la base BASIAS. Les analyses réalisées par l’association Atena Pays de Gex sous contrôle d’huissier d’une part, confirmées ensuite par la commune de Cessy d’autre part, révèlent des concentrations en arsenic, hydrocarbures et métaux lourds élevées. Les analyses demandées par le Procureur de la République mettent en outre en évidence localement des concentrations de PCB et HAP dépassant les seuils réglementaires. Ces résultats restent ignorés ou contournés dans l'étude d'impact. L’exploitant produit en effet des résultats montrant l’absence de pollution dans l’eau, sans considérer avec suffisamment d’attention ces résultats contradictoires.

Pourtant, le site est classé en zone de protection forte pour l'eau potable (BRGM, 2003) et se trouve dans le futur périmètre de protection éloigné du forage de Chauvilly, situé à 200 mètres, captage stratégique pour 100 000 habitants. La MRAe exige, sans l'avoir obtenu, la démonstration de l'absence de risque pour ce captage et le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation des casiers historiques.

L’ARS conclut son étude par « La localisation du site en périmètre de protection éloignée d'un captage d'eau de consommation humaine (forage de Chauvilly) constitue le principal enjeu de ce dossier. Toutes les mesures doivent être prises pour s'assurer de la non-dégradation de la ressource en eau. Ceci implique une réglementation forte de l'activité, passant notamment par une interdiction de tout stockage de matériaux pouvant contenir des traces de pollution et par la mise en œuvre de contrôles strictes (préalable à l'acceptation et à l'arrivée sur site) ».

Les précédentes installations exploitées sur le site n’ayant pas été remises en état correctement, le site nécessite aujourd’hui d’être remis en état afin de faire cesser les atteintes à l’environnement, et ce préalablement à toute autorisation ultérieure.

Toute activité conduisant à empêcher cette dépollution est incompatible avec l’usage du site et la protection de la ressource en eau. C’est l’enjeu de la procédure administrative visant à la « remise en état » du site actuellement en cours devant le tribunal administratif de Lyon. Autoriser l’ISDI dans ce contexte reviendrait d’une part à empêcher définitivement qu’il soit dépollué et d’autre part à augmenter drastiquement les risques environnementaux liés à l’activité de stockage de déchets.

Biodiversité : dossier structurellement insuffisant

L'inventaire recense 78 espèces protégées impactées, dont 50 espèces d’oiseaux, 30 nicheuses, 9 espèces de reptiles et d’amphibiens, 19 de mammifères ainsi que 19 espèces des chiroptères subissant un dérangement. 26 espèces font l’objet d’une protection stricte et 6 sont d’intérêt communautaire. Certaines sont classées comme Vulnérables au niveau France et Europe . Nous estimons que les conditions relatives à l’obtention de la dérogation espèces protégées, en particulier la motivation de la raison impérative d’intérêt public majeur et l’absence d’alternative satisfaisante, ne sont pas réunies. En outre, la MRAe et le CNPN relèvent une confusion entre mesures de réduction et de compensation ainsi qu’une séquence ERC non proportionnée aux pertes réelles.

Études acoustiques, atmosphériques et de risques non conformes

Les mesures acoustiques datent de 2017 et ont été réalisées avec les installations voisines en fonctionnement, ce qui ne constitue pas un état initial représentatif. Aucune évaluation de la qualité de l'air au droit du site n'est produite. La MRAe, comme l’ARS relèvent les carences du dossier sur ces questions relatives à la santé et sécurité des riverains.

Conclusion

Le dossier présente des insuffisances majeures confirmées par les services de l’Etat : La MRAe conclut elle-même que “le dossier exige des compléments majeurs pour garantir la protection de l’environnement et informer le public” (synthèse, p. 3) : un tel constat, de la part de l’autorité environnementale compétente, témoigne du caractère substantiellement vide d’un dossier dont la densité formelle ne saurait tenir lieu de démonstration. La quantité d’études ne peut en aucun cas changer les contraintes physiques, géographiques et biologiques caractérisant le site comme incompatible avec un usage d’ISDI.

En conséquence, je vous demande formellement d'émettre un avis défavorable à la présente demande d'autorisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'assurance de ma considération distinguée.

Claudine PHILIPPE-BOURQUE

À l'attention du commissaire enquêteur en charge de l'enquête,

À l'occasion de la consultation publique sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex, je vous transmets la présente observation.

Après m'être renseignée longuement, je suis favorable à ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex.

Mon avis s'appuie sur plusieurs enjeux techniques et territoriaux majeurs qui démontrent l'intérêt général du projet : 

1. Un outil sous contrôle de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages La mise en place de cette installation autorisée donne enfin à l'État et aux collectivités un outil de gestion officiel, strictement contrôlé et encadré. Offrir une solution légale, pérenne et de proximité aux acteurs du BTP est le moyen le plus efficace pour éradiquer les dépôts sauvages anarchiques, non contrôlés et néfastes pour l'environnement, qui prolifèrent en l'absence d'infrastructures dédiées. 

2. Une réponse indispensable aux besoins d'équipement du territoire. La dynamique de construction et de modernisation de nos infrastructures locales génère d'importants volumes de déblais inertes. Ce projet répond à un besoin réel et structurant pour la filière locale, garantissant le traitement de ces matériaux dans des conditions maîtrisées. 

3. Un bilan carbone optimisé par la proximité. Rapprocher le lieu de dépôt des chantiers locaux permet de réduire drastiquement les distances parcourues par les poids lourds. Cette logistique de proximité permet d'économiser des milliers de kilomètres-camions, contribuant directement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de carburant à l'échelle régionale. 

4. Une maîtrise démontrée des risques pour la ressource en eau et le captage. Bien que le site se situe dans le secteur du périmètre de protection du forage AEP de Chauvilly, l'étude d'impact et le protocole d'exploitation démontrent que le risque environnemental pour la nappe est rendu négligeable. La stricte limitation aux matériaux inertes contrôlés, alliée aux engagements de suivi hydrogéologique mensuel prescrits, apporte les garanties nécessaires à la préservation de la ressource en eau potable. 

5. La conciliation de l'activité économique et de la biodiversité. Les mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC) intégrées au dossier, comprenant le phasage des travaux et la création de réaménagements écologiques ciblés, montrent la volonté d'intégrer le projet dans son environnement naturel sur le long terme. 

Conclusion: 

Considérant la nécessité pour l'État de disposer d'une installation sous contrôle évitant les dépôts sauvages, le besoin de gestion de proximité pour les matériaux du BTP, la maîtrise technique des risques hydrogéologiques et le gain écologique sur les transports, je demande au Commissaire Enquêteur de rendre un avis favorable à ce projet. 

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.

Laure Cominotti

***

Cher Monsieur Pavier,

En tant que président de l’association Cessy les riverains de Chauvilly, je tiens à vous signaler qu’un grand nombre de contributions positives à l’enquête publique sur le dossier ISDI DU CHAUVILLY sont en réalité générées par intelligence artificielle via un site internet édité par l’exploitant (https://isdi-chauvilly.fr).

Ce site pose à notre sens deux problèmes.

D’une part, le site se présente sous l’apparence d’un site officiel (titre « ISDI DU CHAUVILLY – PAYS DE GEX », résultat sponsorisé lorsque l’on tape « isdi chauvilly » sur Google), ce qui entraîne une nécessaire confusion avec la documentation officielle soumise à la consultation du public. Or il est en réalité édité par l’exploitant et ne comprend que des éléments positifs sur le projet. Il présente des visuels particulièrement trompeurs : ainsi on y trouve un avant-après, avec un visuel de prairiesur le après (pour mémoire, il s’agit d’une installation de stockage de déchets inertes ayant vocation à être exploitée pendant au moins 15 ans – les contributeurs de l’enquête publique ne méritent-ils pas de savoir à quoi va ressembler réellement le site pendant ces quinze années ?). 

D’autre part, le site se présente comme neutre, permettant de participer à l’enquête publique sur le projet. En réalité, le site incite fortement à laisser un avis positif rédigé quasi-entièrement par intelligence artificielle et automatise le processus (générateur d’avis) ; il n’est pas possible de laisser un avis défavorable depuis le site.

Cette démarche très inhabituelle nous semble constituer une entrave inquiétante à la démocratie participative. 

Nous tenions à vous en informer. 

Bien cordialement,

Camille Lachenal

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous comprenons la pénurie sévère voire même quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes sur un marché local.

Cette pénurie oblige les acteurs locaux comme l'est l'entreprise en charge de la gestion de l'ISDI DU CHAUVILLY à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier non négligeable pour le tissu économique local.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Je suis chauffeur dans l'entreprise TGR et je dois faire plus de 300 km pour aller jeter le déblais. Niveau pollution c'est pas vraiment top.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Habitant du pays de Gex depuis  30 ans, je suis profondément préoccupé par l’intensification des sécheresses et la raréfaction de nos ressources en eau.  Sans prendre position pour ou contre les ISDI, et n’ayant pas la compétence technique pour juger le dossier, je souhaiterais vous poser une question :

Si l’ISDI de Chauvilly n’était pas validée ?

N’aurions-nous pas davantage de chances de voir le site dépollué, la nappe d’eau potable préservée et le site renaturé ?

Certes, les camions devraient parcourir des distances plus importantes vers d’autres ISDI dans l’Ain pour déposer des déchets inertes.

Cela engendrerait un coût financier pour les acteurs concernés. 

Cependant, ce coût me semble bien inférieur au coût que la collectivité devra supporter si elle est contrainte d’acheminer l’eau potable de sources de plus en plus éloignées, au prix d’investissements colossaux et de risques sanitaires accrus.

Il est de notre devoir de penser à nos enfants et aux générations futures. Je vous prie de bien vouloir donner un avis défavorable à ce projet.

jerome Demazure

Monsieur le commissaire enquêteur,

La Commune de Prévessin a proposé un site propre et éloigné de nappes d’eau potable pour la création d’une ISDI alternative. Bien que plus petite que celle de Chauvilly, cette ISDI pourrait ne pas être en mesure d’accueillir tous les déchets inertes de Suisse en plus des déchets gessiens.

Mais n’est ce pas une alternative préférable à l’implantation de l’ISDI à Chauvilly ?

Mon avis est sans équivoque : non.

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Le dossier est complexe mais il y a des notions de bon sens qui ne devraient échapper à personne…

Quand une ancienne carrière de déchets toxiques risque de contaminer une ressource en eau insuffisante pour satisfaire les besoins d’un territoire, on ne met pas des tonnes de matériaux au-dessus, même propres, qui peuvent faire remonter la pollution.

Une vision responsable serait de :

1) nettoyer le site des déchets toxiques en priorité

2) étudier parallèlement d’éventuelles propositions d’ISDI

3) Renaturer le site

Je suis conscient de l’importance de trouver des ISDI, mais je suis logiquement opposé au projet de l’ISDI de Chauvilly dans le contexte décrit ci-dessus.

Meilleures salutations

FDG

PS: Une question technique: Quand l'eau aura été polluée (ce qui arrivera immanquablement si cette décharge de matériaux est acceptée) qui en portera la responsabilité:

-les entreprises qui ont déversée ?

-le propriétaire du terrain ?

-les autorités ?

Avis favorable car le projet réduira le trafic routier sur les grands axes (Valserhone etc) et sur le plan écologique les terrains seront rendu à la nature à la fin de l’exploitation

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Le dossier est complexe pour une citoyen non directement impliqué, mais je suis inquiet du manque de prise en compte des risques liés aux déchets actuellement sur le site.

Cette ancienne carrière de déchets toxiques ne risque t’elle pas de contaminer une ressource en eau déjà insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire? Ne serait il pas plus responsable de :

1) commencer par nettoyer le site des déchets toxiques, en priorité

2) étudier ensuite d’éventuelles propositions d’ISDI

3) Renaturer le site

Je suis conscient de l’importance de trouver des ISDI, mais je suis opposé au projet de l’ISDI de Chauvilly en l’absence d’une réalisation convaincante de l’étape 1 ci-dessus.

Jean-François Lataste

Divonne-les-Bains

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Ce dossier est touffu, mais à l’heure actuelle nous devons nous reposer sur la logique et le bon sens…

Cette ancienne carrière de déchets toxiques risque de contaminer une ressource en eau insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire, et don on devrait tout faire pour éviter de faire remonter la pollution toxique, en évitant de mettre d’autres déchets par dessus.

il serait beaucoup plus responsable de procéder à de la manière suivante:

1) nettoyer le site des déchets toxiques en priorité

2) étudier ensuite d’éventuelles propositions d’ISDI

3) Renaturer le site

Je suis logiquement opposée au projet de l’ISDI deChauvillydans le contexte décrit ici

Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) du Grand Chauvilly à Gex, je souhaite exprimer mon soutien à ce projet.

Résidant en Haute-Savoie, je considère que cette installation répond à un besoin concret du territoire. Les matériaux inertes issus des chantiers du Pays de Gex ont vocation à être traités au plus près de leur lieu de production, plutôt que d’être acheminés sur de longues distances vers des départements voisins.

Le principe de proximité constitue un fondement essentiel d’une gestion responsable des déchets. Il permet de réduire les trajets des poids lourds, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les nuisances liées au transport et de mieux maîtriser les coûts. Dans un contexte où la transition écologique est une priorité, il apparaît cohérent de privilégier une solution locale pour la gestion de ces déblais.

Il convient également de rappeler qu’une ISDI accueille exclusivement des déchets inertes provenant des travaux de terrassement et de démolition, tels que les terres, pierres, bétons ou briques. Les déchets ménagers, les déchets dangereux et l’amiante y sont strictement interdits. Il ne s’agit donc pas d’une décharge classique, mais d’une infrastructure technique indispensable au bon déroulement des opérations de construction et d’aménagement du territoire.

À mes yeux, il est également logique que les déchets produits par le Pays de Gex soient gérés sur ce même territoire, plutôt que d’être transférés vers la Haute-Savoie ou d’autres départements. Chaque territoire doit pouvoir disposer des équipements nécessaires pour prendre en charge les matériaux qu’il génère, dans une logique de responsabilité et d’équité.

Je vous remercie de l’attention portée à la présente observation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Bonjour,

Je suis favorable à ce projet. À mes yeux, il répond à un vrai besoin pour le Pays de Gex. 

On construit énormément sur notre territoire, mais les déblais doivent ensuite être transportés jusqu’a dans le Jura ou dans d’autres secteurs, ce qui n’a pas beaucoup de sens.

On parle souvent d’écologie, mais faire parcourir des kilomètres à des camions pour déposer des terres ailleurs ne fait qu’augmenter le trafic, la pollution et les nuisances. Les routes du Pays de Gex sont déjà saturées au quotidien, et ajouter encore des trajets inutiles ne va pas améliorer la situation.

Je comprends les inquiétudes concernant l’eau, la biodiversité ou les riverains. Ce sont des sujets importants. Mais il ne faut pas oublier que ce type d’installation est très encadré et exploité par des professionnels, avec des contrôles et des règles précises. J’ai davantage confiance dans une installation réglementée et surveillée que dans des solutions qui déplacent simplement le problème ailleurs.

À un moment, il faut aussi être cohérent : si le Pays de Gex continue de construire des logements, des écoles et des infrastructures, il faut également prévoir où gérer les déblais produits localement. On ne peut pas vouloir développer le territoire tout en refusant toute solution pour traiter les conséquences de ce développement.

Je vous remercie de prendre en compte cette observation.

Bien à vous,

Emilie Martin

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

SOGREBAT

N.CHEVALLET

À l'attention du commissaire enquêteur en charge de l'enquête,

Je me permets de vous adresser cette observation dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex.

Professionnel du recyclage dans le Pays de Gex , TRAITEMENT DES DEBLAIS. Je tiens à exprimer mon soutien à ce projet d'installation de stockage de déchets inertes du Grand Chauvilly, à Gex.

10000 tonnes d argile issu du traitement des deblais a évacuer a plus de 100km.

Au quotidien, trouver où déposer nos déblais devient un vrai casse-tête. Un site au Chauvilly, nous permettrait enfin de les évacuer à proximité .

Ce projet est porté par trois entreprises de travaux publics locales : c'est une solution du territoire, pour le territoire, qui garde l'activité ici plutôt que de tout faire dépendre de l'extérieur.

Plutôt que d'ouvrir un site neuf en pleine nature, on réutilise un terrain déjà abîmé par l'extraction et une ancienne décharge. C'est, parmi les sites étudiés, celui où l'impact sur la biodiversité est le plus faible.

En vous remerciant de prendre en compte mon avis, je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

société TGR

Cessy

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Monsieur le commissaire enquêteur, Madame la commissaire enquêtrice,

À l'occasion de la consultation publique sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex, je vous transmets la présente observation.

Habitant de Gex, 40. Ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex, a mon soutien, et je tenais à le faire savoir.

Gérer ici les terres produites ici me paraît simplement du bon sens : on ne peut pas construire dans le Pays de Gex et refuser en même temps le moindre endroit pour déposer les déblais.

Je vous remercie pour votre écoute et vous prie de croire en ma considération distinguée.

Thierry

Gex

Favorable au projet

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous écris dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI au lieu-dit Grand Chauvilly (Gex)

Je viens d'apprendre avec grande inquiétude le projet ressuscité de transformer le site Chauvilly, Gex, en décharge de déchets inertes (ISDI) et de présenter un "risque" garanti de polluer une ressource en eau potable identifiée comme stratégique par la Régie des Eaux gessiennes. Cette décharge sera la source de pollutions importantes: chrome, arsenic, PCB.... Ce site de Chauvilly arbitre une faune et flore remarquables qui seront tous menacés d'emprisonnement.

Mais d'où vient cette idée monstrueuse? Quelles sont les motivations derrière cette aberration sans aucun sens?

Un tel décharge peut être implanté sur une zone qui ne met pas en danger notre alimentation en eau potable, compatible avec des enjeux de protection de la ressource en eau et qui ne causera pas de cancers à court et long terme parmi la population. Il y en a en abondance.

J'ai parlé de cette proposition monstrueuse tout autour de moi et même si les gens ne prennent pas la peine d'écrire ils sont fortement contre!  

Tous les commentaires positifs sur le site après le lancement de l'enquête publique m'obligent à me poser la question "une coïncidence?".

Je vous demande d'installer cette décharge dans une zone qui ne menace pas la santé de nos enfants, petits enfants sans parler de la population en général de la région et d'abandonner pour toujours le décharge proposé à Chauvilly.

Nous comptons sur nos élus et représentants de l'intérêt général de prendre des décisions courageuses!

Merci pour votre considération, 

Eveline Coveney

90 rue de Lausanne

01220 Divonne Les Bains

Bonjour Monsieur le procureur,

Circulant régulièrement dans le Pays de Gex, je suis favorable à l’ouverture de cette ISDI. Elle permettra de réduire les trajets effectués par les camions qui parcourent aujourd’hui de longues distances pour déposer les déchets.

Cette implantation s’inscrit, selon moi, dans une démarche à la fois pratique et écologique. En limitant les kilomètres parcourus, elle contribuera à réduire les émissions liées au transport routier, tout en améliorant la fluidité de la circulation dans le Pays de Gex.

Courrier de soutien à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.



C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Monsieur le commissaire enquêteur, Madame la commissaire enquêtrice,

Je vous écris au sujet de l'enquête publique sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex, pour vous faire connaître ma position.

Habitant de Gex. Après m'être renseigné, je suis favorable à ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex.

Ce qui compte pour moi, c'est le cadre de vie : autant que ce site déjà remanié serve à quelque chose d'utile et finisse rendu à la nature, ouvert à la promenade.

Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations respectueuses.

Tom

Gex

Monsieur le commissaire enquêteur, Madame la commissaire enquêtrice,

Je vous écris au sujet de l'enquête publique sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex, pour vous faire connaître ma position.

Habitant de Cessy, 20 ans. Après m'être renseigné, je suis favorable à ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex.

Gérer ici les terres produites ici me paraît simplement du bon sens : on ne peut pas construire dans le Pays de Gex et refuser en même temps le moindre endroit pour déposer les déblais.

Vous remerciant de bien vouloir prendre en considération cette observation, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Dominique Ravereau

Cessy

Assez de pollution sous terraine, aérienne et visuelle! Cette ISDI doit d’abord être dépollué par ceux qui ont causé la pression sur les enfouissements, enlever les dépôts colossaux réalisés au delà des volumes accordés et ensuite on verra si cela est possible notamment pour les riverains et habitants des communes concernées et si l’eau redevient un sujet sanctuarisé. Ne faisons pas comme avec les pesticides porter la responsabilité de nos besoins court terme sur les générations futures.

Objet : Courrier de soutien à la demande d'autorisation environnementale du projet d'ISDI du Chauvilly

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Par la présente, nous souhaitons exprimer notre soutien au projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) porté sur le site du Chauvilly.

Dans le cadre de nos activités de production de matériaux de carrières, nous constatons quotidiennement les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux publics du Pays de Gex pour trouver des solutions de proximité permettant la gestion de leurs déblais inertes. Les capacités d’accueil sont insuffisantes pour répondre aux besoins du territoire, conduisant ces entreprises à transporter ces matériaux vers des installations situées à plusieurs dizaines de kilomètres.

Cette situation engendre des conséquences économiques importantes avec des coûts de transport élevés qui seront répercutés sur le coût des opérations réalisées par ces entreprises.

Au-delà de cet impact économique, l'allongement des distances de transport entraîne une augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre, du trafic routier, des nuisances sonores, de la consommation d'énergie et de l'usure des infrastructures, alors même que ces effets pourraient être significativement réduits par une gestion des déblais à l'échelle locale.

Le projet d'ISDI du Chauvilly répond à cette problématique en proposant une solution de proximité adaptée aux besoins du territoire. Il s'inscrit dans une logique de gestion responsable des matériaux inertes favorisant le circuit court afin de réduire l'empreinte environnementale des chantiers.

Par ailleurs, le dossier a fait l'objet d'une instruction approfondie par les services compétents, qui ont reconnu son intérêt public majeur pour le territoire.

Au regard de ces éléments, nous considérons que ce projet apporte une solution adaptée aux besoins actuels du Pays de Gex. C'est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération notre soutien et d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation de l'ISDI du Chauvilly.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de notre considération distinguée. 

Bernard CHAVAZ

Pour ce projet !

Je suis favorable à la création de l ISDI de chauvilly pour que cet espace soit remis en état une bonne fois pour toute

Je suis chauffeur indépendant et je transporte de la terre du Pays de Gex jusqu’a Izernord dans l’Ain. 2 voyages par jour sur les routes du Pays de Gex Bellegarde et Nantua. Ce serait bien mieux de les déposer à Gex à proximité avec beaucoup moins de pollution. Je suis POUR le projet de l’ISDI de Chauvilly.

Je me rends régulièrement au stade de Chauvilly pour le rugby et je souhaiterais ne plus voir tous ces tas de gravats. Le projet de l’ISDI permettrait de renaturé cette partie de terrain.

Bonjour M. le Commissaire enquêteur,

Habitant la commune de Gex depuis de nombreuses années, à la retraite aujourd'hui, j'avais depuis de nombreuses années un avis vraiment très défavorable sur le site de Chauvilly.

En effet, encore hier dans la presse locale (Le Pays Gessien), il est fait état d'un projet avec un risque toxique sur l'eau potable. Ce type d'information est grandement relayé depuis plusieurs années dans cette presse locale mais également sur des banderoles le long de la route et sur les réseaux sociaux, faisant de ce projet une véritable aberration environnementale.

Pour autant ce matin, sur les réseaux sociaux, je suis tombé avec stupéfaction sur un site internet qui relayait des informations totalement opposées à ce que j'ai pu lire et entendre jusqu'alors. Ce qui m'a particulièrement perturbé, c'est que ces informations sont scrupuleusement issues des documents officiels du registre de l'enquête publique.

Je me rends alors compte qu'une multitude d'études ont été sérieusement menées pour prendre en compte un historique pas très glorieux, les ressources en eau potable actuelles et futures, et qu'une remise en état faite étape par étape nous permettra enfin de voir disparaitre intelligemment cette verrue au milieu du Pays de Gex.

Je ne comprends donc pas pourquoi cette communication n'arrive que très tardivement car personnellement il y a longtemps que j'aurais changé d'avis sur le site de Chauvilly eu égard au bénéfice apporté à la collectivité, à l'environnement, aux entreprises locales et au paysage du Pays de Gex, cela aurait très certainement évité des "tensions ravivées autour de la décharge des déchets inertes de Chauvilly" comme le titre en 1ère page Le Pays Gessien.

Je comprends maintenant que ce projet n'est pas un projet de décharge d'ordures ménagères mais bel et bien un projet pour de la terre et des cailloux, qui ne rajoutera pas des camions sur la route mais au contraire évitera de saturer encore plus le Col de la Faucille.

Je pense qu'il est vraiment important que cette communication soit faite le plus largement possible afin que la véritable information ressorte et que chacun puisse désormais se faire un avis fondé sur la base d'une information réelle et documentée.

Je vous partage ci-dessous le lien du site internet que j'ai pu découvrir ce matin.

https://isdi-chauvilly.fr/

Ainsi, je vous prie de bien vouloir prendre en compte mon avis favorable sur ce projet d'ISDI du Chauvilly.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, mes salutations les meilleures.

Jean-Pierre GRIGNOLA

Monsieur le commissaire enquêteur, Madame la commissaire enquêtrice,

Je vous écris au sujet de l'enquête publique sur le projet d'ISDI du Grand Chauvilly, à Gex, pour vous faire connaître ma position.

Professionnel des travaux publics dans le Pays de Gex, à Gex, Entreprise de terrassement EBTP. Après m'être renseigné, je suis favorable à ce projet d'ISDI au Grand Chauvilly, à Gex.

Surcout de transport obligé d’amener les terres bien trop loin d’ici.

Au quotidien, trouver où déposer nos déblais devient un vrai casse-tête. Un site au Chauvilly, au cœur du bassin qui produit ces terres, nous permettrait enfin de les évacuer à proximité des chantiers.

Faute de site proche, l'évacuation des déblais renchérit chaque chantier — kilomètres, temps de transport, coût de dépôt — et ce surcoût finit sur les devis de nos clients gessiens. Un site local le réduirait directement.

Faute de site de proximité, une partie des terres de nos chantiers doit aujourd'hui être emmenée jusque dans le Jura, à près de 100 km. C'est du carburant, des kilomètres et du CO2 pour rien, alors qu'un site au Chauvilly les accueillerait au cœur du bassin qui les produit.

Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations respectueuses.

Esclafer benjamin

Gex

Je suis pour ce projet ISDI !

Le pays de Gex ne cesse de s’accroître, cela a des avantages comme des inconvénients, mais la réalité est qu’il faut bien mettre les déchets inertes quelque part.

De plus, le projet est géré par des professionnels qui connaissent leur sujet.

Je dis oui à ce projet pour le pays de Gex, je suis entièrement favorable à ce projet pour le bien-être des BTP. Le projet est bien pensé et encadrer par des professionnels.

Madame, Monsieur le commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) du Grand Chauvilly, à Gex, je souhaite déposer la présente observation.

Habitant du Pays de Gex, à Cessy, 30 ans. Je tiens à exprimer mon soutien à ce projet d'installation de stockage de déchets inertes du Grand Chauvilly, à Gex.

Une gestion locale et intelligente.

Il me semble important de ne pas confondre : une ISDI ne reçoit que des matériaux inertes de terrassement. Tout ce qui est ordures, déchets dangereux ou amiante est refusé, et les apports viennent uniquement du Pays de Gex.

Faute de site de proximité, une partie des terres de nos chantiers doit aujourd'hui être emmenée jusque dans le Jura, à près de 100 km. C'est du carburant, des kilomètres et du CO2 pour rien, alors qu'un site au Chauvilly les accueillerait au cœur du bassin qui les produit.

Gérer ici les terres produites ici me paraît simplement du bon sens : on ne peut pas construire dans le Pays de Gex et refuser en même temps le moindre endroit pour déposer les déblais.

En vous remerciant de prendre en compte mon avis, je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

Maxime Molinas

Cessy 

Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) du Grand Chauvilly à Gex, je souhaite faire part de mon avis favorable.

Résidant en Haute-Savoie, je suis convaincu que ce projet répond à un véritable besoin du territoire. Les matériaux inertes issus des chantiers du Pays de Gex doivent pouvoir être pris en charge localement, plutôt que d’être transportés sur de longues distances vers d’autres départements.

Le principe de proximité en matière de gestion des déchets me paraît essentiel. Il permet de limiter les trajets des poids lourds, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les nuisances routières et de maîtriser les coûts liés au transport. À l’heure où chacun est appelé à réduire son empreinte environnementale, il serait paradoxal de continuer à envoyer ces déblais à plusieurs dizaines de kilomètres alors qu’une solution existe sur le territoire qui les produit.

Il convient également de rappeler qu’une ISDI accueille exclusivement des déchets inertes issus des travaux de terrassement et de démolition (terres, pierres, béton, briques…), à l’exclusion des déchets ménagers, des déchets dangereux ou de l’amiante. Il ne s’agit donc pas d’une décharge classique, mais d’un équipement indispensable au fonctionnement des chantiers de construction et d’aménagement.

Enfin, la Haute-Savoie dispose déjà de ses propres installations et de ses propres besoins en matière de gestion des déchets. Il me semble logique que le Pays de Gex assume la gestion des matériaux qu’il génère, sans reporter cette charge sur les territoires voisins. Chaque territoire doit pouvoir disposer des infrastructures nécessaires à son développement.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’apporte mon soutien au projet d’ISDI du Grand Chauvilly.

Je vous remercie de l’attention portée à cette observation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ce projet est complètement cohérent pour gérer localement et sous contrôle les déchets inertes génèrés par tous les travaux immobiliers. De plus cela préserve d'autres dépôts illégaux qui se font dans les champs, proche des cours d'eau, dans des zones humides,etc... et c'est cohérent avec une ancienne zone de décharge d'ordures ménagères donc autant le faire sur un site historique, préservant ainsi d'autres sites qui eux vont rester naturels. Ce projet dout se faire dans l'intérêt des gessiens et de la préservation de la nature et de l'eau du pays de Gex.

Je vis à Cessy depuis plus de cinq ans et ce dossier inonde les réseaux sociaux lié à la commune et même nos routes… des rétrécissements de chaussée à ne rien comprendre. Moi tout ce que je constate c’est que en cinq ans tout est toujours pareil. Je souhaite soutenir ce dossier car j’aimerais que le site soit réhabilité et que les tensions s’apaisent

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Courrier de soutien à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Courrier de soutien à la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’entreprise du BTP exerçant notre activité sur le territoire du Pays de Gex, nous sommes confrontés à la pénurie sévère voire même à la quasi-inexistence d’ISDI permettant l’accueil et la gestion de nos déblais inertes.

Nous sommes contraints d’expédier les terres excédentaires loin du territoire (Plaine de l’Ain), voir même dans d’autres départements (Haute-Savoie, Jura), nous obligeant à parcourir des centaines de kilomètres en camion impliquant un coût financier que nous n’avons d’autres choix que de répercuter sur nos clients du Pays de Gex.

Au-delà de l’aspect financier que cela représente, ces expéditions lointaines sont un véritable désastre écologique car elles génèrent beaucoup plus d’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) qu’une gestion locale.

Elles sont également synonymes d’augmentation du trafic, d’usure prématurée des routes, de bruit, de poussière, … Cela se répercute sur des populations, communes, départements qui n’ont d’autres choix que de subir ces nuisances générées par l’activité de construction du Pays de Gex.

A l’heure du changement climatique, et cherchant perpétuellement à gagner en résilience (moins de risques), en innovation, en image et en performance, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire, de sobriété énergétique et matérielle et de compensation écologique intelligente.

Le dossier présenté par la SAS ISDI DU CHAUVILLY a été reconnue comme d’intérêt public majeur par les organismes ayant étudié le dossier.

C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de l’ISDI du Chauvilly.

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe notre courrier de soutien pour la demande d'autorisation d'exploiter une ISDI sur le site de Chauvilly.

Cordialement,

CEDDIA Aurélien

CEDDIA TP & TRAVAUX SPECIAUX

48 Rue de Marseille

69330 MEYZIEU

Bonjour,je suis surpris que l'on refuse cette IDSI ,ont parlé de l' eau des déchets mais ont acceptent de transporter ces déchets a des kms,et l'eau,si ont se promène dans le pays ont verra tous les déchets jetés dans tous les cours d'eau de la région

Je suis pour cette IDSI

Soucieuse de l’enivrement j’ai constaté que ce site avait été pollué à de nombreuses reprises. Je pense qu’il serait opportun qu’il soit enfin réhabilité afin qu’il n’y est plus d’autre catastrophe. Le dossier à l’air complet et l’affaire suivi de près par différent organismes ce qui me rassure.

Cet isdi est indispensable car il permettra de remettre en état les terrains abandonnés depuis longtemps et qui entachent visuellement Gex lorsqu’on descend le col de la Faucille. Et tous ces camions qui vont du Pays de Gex dans le Jura me font peur sur la route et en plus c’est polluant

Oui je suis pour l’isdi du Chauvilly. J’en ai marre de croiser des camions sur la route entre Gex et le col de la Faucille qui emmène tous les jours dans le Jura les terres inertes que le Pays de Gex ne peut pas stocker. C’est dangereux et ça pollue