Cette enquête publique n'est pas encore ouverte. Elle débutera le 08/06/2026 00:00.
Les documents de l’enquête sont visibles à titre informatif. Leur téléchargement sera disponible dès l’ouverture officielle de l’enquête publique.
Avis de consultation publique
Télécharger l'avisDocuments et dossier
Le dossier peut être consulté sur ce site. Toute information complémentaire transmise au cours de la procédure sera mise en ligne sur ce site.
26/08/2026 de 18:00 à 20:00 à la Salle des Fêtes : Place de l'appétit, 77 Rue de l'Horloge, 01170 Gex
Le projet soumis à consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement
La société ISDI du Chauvilly a été autorisée, par arrêté préfectoral du 05 octobre 2021, à exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de la commune de Gex. Cette décision a été accompagnée par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant la société ISDI du Chauvilly à déroger à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
A la suite de requêtes portées en 2021 et 2023 par la commune de Cessy, l’association Cessy et les riverains de Chauvilly, le tribunal administratif de Lyon a pris des décisions portant à l’annulation des deux arrêtés précités.
Suite à cette décision, la société ISDI du Chauvilly dépose une nouvelle demande, en suivant la procédure de l’autorisation environnementale en application de l’article L512-7-2 du Code de l’Environnement. De plus, cette demande est accompagnée d’une étude d’impact, pour répondre aux insuffisances soulignées par le tribunal administratif.
La présente demande d’Autorisation Environnementale concerne les éléments suivants :
Une demande d’autorisation d’ISDI (rubrique 2760-3), sur une superficie totale de 25,58 ha et pour une durée de 15 ans. La demande concerne un rythme maximal annuel d’apport des matériaux d’environ 185 000 t/an, et un rythme moyen d’environ 103 000 tonnes/an.
une demande d’autorisation au titre de la Nomenclature loi sur l’eau concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2.1.5.0). La surface maximale du projet est d’environ 25,58 ha.
Rapport et décision
À l’issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur établit un rapport assorti de ses conclusions motivées.
Ce document est généralement remis dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la participation du public et après échange avec le pétitionnaire.
La consultation est considérée comme close à la date de fin de la consultation publique. À compter de cette date, et après rédaction du rapport et des conclusions, la décision sera prise par la préfecture de l'Ain.
La consultation du public
La consultation du public, d’une durée de trois mois, est mise en œuvre dans le cadre de la loi « Industrie verte » et de l’article L.181-10-1 du Code de l’environnement.
Elle a pour objectif de garantir l’information et la participation du public pour l’évolution du projet. Elle contribue également à l’élaboration de la décision administrative relative à l’autorisation environnementale.
Cette procédure s’appuie sur une plateforme numérique dédiée permettant :
- La consultation du projet (dossier et pièces associées) ;
- La consultation des avis émis par les autorités administratives et organismes consultés ;
- Le dépôt d’observations et de propositions par le public ;
- Les réponses du maître d’ouvrage aux avis, observations et propositions.
- Le suivi de la procédure tout au long du déroulement de la consultation parallélisée.
La consultation prévoit l’organisation de deux réunions publiques, une de lancement et une de clôture, conformément aux dispositions des articles R.181-36 et suivants du Code de l’environnement.
Le commissaire enquêteur
La participation du public est conduite sous le contrôle d'un commissaire enquêteur, désigné(e) par le tribunal adiministratif de Lyon.
Personnalité indépendante et neutre, le commissaire enquêteur garantit le bon déroulement de la procédure, la bonne information du public et la prise en compte des contributions déposées et des réponses apportées.
Il recueille les observations formulées par voie électronique, par courrier , puis établit à l’issue de la consultation un rapport et des conclusions motivées transmises à l’autorité décisionnaire et au tribunal adiministratif de Lyon.
Des réunions seront tenues à la Salle des Fêtes : Place de l'appétit, 77 Rue de l'Horloge, 01170 Gex aux jours et horaires suivants :
- réunion d’ouverture le 17 juin 2026 de 18 heures à 20 heures ;
- réunion de clôture le 26 août 2026 de 18 heures à 20 heures.
Réunions et autres événements
Aucune permanence n’est prévu pour cette enquête publique.
Les documents sont visibles à titre informatif. Le téléchargement sera disponible dès l'ouverture officielle de l'enquête publique.
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Page-de-garde Dossier-papier.pdf
Taille : 60.71 Ko
Tome 0 - Résumé Non Technique.pdf
Taille : 20.99 Mo
Tome 1 - Document Administratif.pdf
Taille : 20.2 Mo
Tome 2 - Mémoire Technique.pdf
Taille : 30.68 Mo
Tome 3 - Etude D Impact Annexes.pdf
Taille : 40.53 Mo
Tome 3 - Etude D Impact.pdf
Taille : 76.45 Mo
Tome 4 - Étude De Dangers.pdf
Taille : 15.57 Mo
Ddep Avec Cerfa - Isdi Du Chauvilly...
Taille : 37.92 Mo
Ei Natura 2000 - Isdi Du Chauvilly....
Taille : 7.74 Mo
Documents du commissaire
AVIS DES SERVICES Consultés
0002 Avis Ddt 2025-07-15.pdf
Taille : 120.33 Ko
0002 Avis Ars 2026-02-11.pdf
Taille : 1.74 Mo
0002 Avis Cnpn 2026-02-16.pdf
Taille : 334.24 Ko
0002 Avis Mrae 2026-03-10.pdf
Taille : 2.76 Mo
Chap 2 1780069111 0 Rap Dreal Misec...
Taille : 2.6 Mo
REPONSES du Pétitionnaire aux AVIS DES SERVICES Consernés
Une maquette 3D est prévue pour cette enquête. Elle sera accessible dès l’ouverture officielle de l’enquête publique.
Fils de discussion
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Rapport et conclusions
En attente du rapport et des conclusions de l'enquête publique.