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Éditeur du site :
Le site registre.geoplusenvironnement.com, également connu sous le nom de « Registre », est édité par le bureau d'études ABO-GéoPlusEnvironnement.
Forme juridique : EURL au capital social de 120 000 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN : 435 114 129
SIRET : 435 114 129 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 435 114 129
Siège social : Le Château, 31290 GARDOUCH, France
Tél : 05 34 66 43 42
Le directeur de la publication est Julien REDON BRILLAUD, Responsable des Opérations chez GéoPlusEnvironnement.
Techniciens informatiques :
- PATTE Sébastien, Géomaticien - GéoPlusEnvironnement
- BARBARIN Florian, Chargé d'étude informatique - GéoPlusEnvironnement
Hébergeur :
Scaleway Datacenter - DC5 est situé à Paris, France.
Adresse : 25 avenue de l'Eguillette, I du Vert Galant, Saint-Ouen l'Aumône, 95310, France
Site :
www.scaleway.com
Tél : +33 (0)1 84 13 00 00
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sont la propriété exclusive de GéoPlusEnvironnement. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation,
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2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Permettre la gestion et la publication des contributions dans le cadre de l’enquête publique;
- Assurer la traçabilité des avis déposés;
- Répondre à vos demandes d’information ou d’assistance;
- Respecter les obligations légales liées à la procédure d’enquête publique.
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et sur votre consentement lorsque vous déposez un avis.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées de GéoPlusEnvironnement et, le cas échéant, par l’autorité organisatrice de l’enquête publique. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de l’enquête publique, puis archivées conformément à la réglementation applicable (généralement 5 ans maximum), sauf obligation légale contraire.
6. Sécurité
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7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données;
- Droit de limitation et d’opposition au traitement;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement);
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@abo-geoplus.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
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