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Mentions légales

Éditeur du site :
Le site registre.geoplusenvironnement.com, également connu sous le nom de « Registre », est édité par le bureau d'études ABO-GéoPlusEnvironnement.

Forme juridique : EURL au capital social de 120 000 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN : 435 114 129
SIRET : 435 114 129 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 435 114 129
Siège social : Le Château, 31290 GARDOUCH, France
Tél : 05 34 66 43 42

Le directeur de la publication est Julien REDON BRILLAUD, Responsable des Opérations chez GéoPlusEnvironnement.

Techniciens informatiques :

• PATTE Sébastien, Géomaticien - GéoPlusEnvironnement
• BARBARIN Florian, Chargé d'étude informatique - GéoPlusEnvironnement

Hébergeur :
Scaleway Datacenter - DC5 est situé à Paris, France.
Adresse : 25 avenue de l'Eguillette, I du Vert Galant, Saint-Ouen l'Aumône, 95310, France
Site : www.scaleway.com
Tél : +33 (0)1 84 13 00 00

Propriété intellectuelle :
Le site internet ainsi que tous ses contenus (y compris les données, informations, images et logos) sont la propriété exclusive de GéoPlusEnvironnement. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le moyen ou le support, est interdite sauf accord écrit préalable du propriétaire des droits.

Protection des données personnelles (RGPD) :
Lors de l’utilisation du registre, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, code postal, ainsi que le contenu de vos messages et les fichiers joints. Si vous choisissez de déposer un avis de façon anonyme, aucune donnée personnelle n’est enregistrée.

2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :

• Permettre la gestion et la publication des contributions dans le cadre de l’enquête publique;
• Assurer la traçabilité des avis déposés;
• Répondre à vos demandes d’information ou d’assistance;
• Respecter les obligations légales liées à la procédure d’enquête publique.

3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et sur votre consentement lorsque vous déposez un avis.

4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées de GéoPlusEnvironnement et, le cas échéant, par l’autorité organisatrice de l’enquête publique. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de l’enquête publique, puis archivées conformément à la réglementation applicable (généralement 5 ans maximum), sauf obligation légale contraire.

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher tout accès non autorisé.

7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données;
• Droit de limitation et d’opposition au traitement;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement);
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@abo-geoplus.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

8. Informations de sécurité et de session :

Afin de protéger le site et ses utilisateurs, GéoPlusEnvironnement peut collecter automatiquement certaines informations techniques lors de la soumission de messages ou d’avis sur le registre. Ces informations comprennent notamment :

• L’adresse IP de l’utilisateur
• L’horodatage des actions (date et heure)

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Assurer la sécurité du site et de ses services
• Prévenir et détecter les abus, fraudes ou comportements illicites
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Les informations collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.